IFRS en bref n°60
Juin 2011
 
 
Dans ce numéro d’IFRS en bref, vous pouvez retrouver les principaux thèmes abordés au cours de la réunion de l’IASB du mois d’avril 2011, dont certaines se sont tenues conjointement avec le FASB.
Informations IFRS
Le site www.kpmgifrg.com regroupe les outils mis à votre disposition par le KPMG International Financial Reporting Group sur les IFRS, leur interprétation, leur application et leurs évolutions.
Vous pouvez notamment retrouver les points de vue, les commentaires et les analyses ainsi que l’ensemble des publications de ce groupe de travail sur le référentiel international.
A noter, depuis la parution d'IFRS en bref n°59, la publication de 4 nouveaux numéros de la newsletter en langue anglaise de KPMG intitulée « In the headlines » présentant 4 normes toutes publiées par l'IASB le 12 mai 2011 :
  • In the headlines n°2011/14 présente la norme IFRS 10 et le nouveau modèle du contrôle en découlant ;

  • In the headlines n°2011/15 présente la norme IFRS 11 sur les partenariats en contrôle conjoint qui conduit à l’abandon de l’intégration proportionnelle pour les co-entreprises ;

  • In the headlines n°2011/16 porte sur les dispositions de la norme IFRS 12 en matière d’informations à fournir en annexe sur les entités consolidées et non consolidées ;

  • In the headlines n°2011/17 présente la nouvelle norme IFRS 13 sur la juste valeur qui remplace la guidance existant dans les différentes normes et permet d’avoir une seule définition de la juste valeur, un cadre pour mesurer cette juste valeur et regroupe les informations à fournir sur ce sujet.
Réunions de l’IASB du mois d'avril 2011
Une partie importante des réunions tenues par l’IASB au cours du mois d’avril a été consacrée au projet sur la comptabilité de couverture. Les autres aspects abordés ont été les projets sur les dépréciations de créances, les contrats d’assurance, les locations, les produits. Le FASB s’est joint à l’IASB au cours de certaines réunions.
Le projet sur la comptabilité de couverture
Champ d’application de la comptabilité de couverture
Les variations de certains postes du bilan peuvent avoir comme contrepartie les autres éléments du résultat global ; il s’agit notamment des investissements en titres de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par la contrepartie des autres éléments du résultat global.

L’IASB propose d’étendre la comptabilité de couverture à ce cas particulier. L’inefficacité de l’instrument de couverture affecté à la couverture de placements en titres de capitaux propres serait comptabilisée en autres éléments du résultat global.
Identification des flux de trésorerie couverts
L’IASB a confirmé les paragraphes B 24 et B 26 du projet, selon lesquels la fraction des flux de trésorerie engendrés par l’actif ou le passif financier, désignée en tant que position couverte, doit être inférieure ou au plus égale à la totalité des flux de trésorerie provenant de l’instrument.

L’IASB souhaite préciser dans la norme qu’en présence d’un actif ou d’un passif financier ayant une marge négative (intérêts inférieurs au taux sans risque), une entité pourrait désigner tous les flux de trésorerie produits par l’instrument en tant que position couverte au titre du risque du taux d’intérêt provenant du taux de référence, tout en reconnaissant que cette solution pourrait aboutir à une certaine inefficacité.
Les instruments de trésorerie peuvent-ils être des instruments de couverture ?
La question se pose lorsque les instruments de trésorerie sont comptabilisés au coût amorti. Le seul risque que ces instruments pourraient couvrir est le risque de change. L’IASB confirme la solution figurant dans le projet selon laquelle, à l’exception du risque de change, seuls les instruments de trésorerie comptabilisés à la juste valeur par résultat peuvent être utilisés comme instruments de couverture.

Lorsque l’utilisation de la juste valeur par résultat pour évaluer les instruments de trésorerie résulte d’un choix de l’entité, la possibilité que ces instruments soient comptabilisés en tant qu’instrument de couverture devrait être offerte par la norme mais dépendrait des circonstances.

S’agissant des passifs financiers évalués à la juste valeur sur option et pour lesquels les variations de valeur liées au risque de crédit propre sont comptabilisées en autres éléments du résultat global, l’IASB propose qu’ils ne puissent pas être désignés en tant qu’instruments de couverture.

Valeur temps des contrats de « tunnel » acquis pour un prix nul
Un contrat de tunnel (ou collar) est constitué par un achat d’option et une vente d’option, les valeurs temps des deux options se neutralisant à la date de mise en place. Les dispositions de la norme sur la comptabilisation de la valeur temps des options devront-elles s’appliquer aussi à la valeur temps des contrats de tunnel ? L’IASB propose de répondre positivement à cette question.
Comptabilisation des couvertures de juste valeur
Présentation dans le compte de résultat global
Le projet de norme prévoit la présentation dans les autres éléments du résultat global des variations de juste valeur de la position couverte et des variations de juste valeur de l’instrument de couverture, seule la partie inefficace de la variation de valeur de la couverture étant comptabilisée en résultat. L’IASB, réexaminant cette solution, propose de revenir en arrière et de préconiser la méthode retenue actuellement par la norme IAS 39, i.e. l’imputation en résultat de ces variations de valeur.

Les entités seraient tenues de mentionner en annexe les effets des couvertures de juste valeur et de flux de trésorerie, respectivement sur le compte de résultat et sur les autres éléments du résultat global. Ces informations porteraient sur le montant brut des profits et des pertes provenant de la position couverte et de l’instrument de couverture, ainsi que sur l’effet de l’inefficacité.
Présentation du bilan
Le projet de norme prévoit que l’ajustement de valeur de l’instrument couvert, attribuable au risque couvert, serait présenté sur une ligne distincte du bilan. Là encore, l’IASB revient en arrière et propose de conserver le mode de présentation prescrit actuellement par la norme IAS 39, c'est-à-dire l’ajustement direct de l’actif ou du passif couvert à raison de sa variation de valeur au titre du risque couvert ; l’entité devrait mentionner dans l’annexe cet ajustement.
Présentation liée
Sous réserve des résultats de consultations ultérieures, l’IASB confirme qu’il ne sera pas possible d’adopter une présentation liée au titre des couvertures de juste valeur.
Désignation de tranches en tant que position couverte
L’IASB confirme la disposition du projet selon laquelle la désignation en tant que position couverte d’un instrument financier peut porter sur une tranche de cet instrument, à condition qu’elle ne contienne pas une option de remboursement anticipé dont la juste valeur dépendrait de la variation du risque couvert.

Lorsqu’une tranche peut faire l’objet d’un remboursement partiel anticipé, sa désignation en tant que position couverte ne pourrait porter que sur la fraction non susceptible d’un remboursement partiel anticipé.

La désignation en tant que position couverte d’une tranche d’un instrument contenant une option de remboursement anticipé serait autorisée si la variation de la juste valeur de l’élément couvert est déterminée en incorporant les effets de l’option de remboursement anticipé.
Autres points
Les contrats d’échange de financement (funding swaps) sont des dérivés de change utilisés pour couvrir des actifs en devises étrangères contre le risque de change, lorsque les banques investissent dans ce type d’actifs en utilisant des financements levés dans la même devise dont le montant excède les possibilités d’investissement sur le marché étranger en cause. L’IASB cherchera des solutions comptables de nature à refléter correctement la finalité économique de ces swaps.
Le projet sur la dépréciation des créances
L’IASB et le FASB ont porté leur attention sur la comptabilisation des produits d’intérêts et sur la définition du coût amorti. Ils proposent que les produits d’intérêts soient déterminés en utilisant un taux d’intérêt effectif calculé sur un coût amorti brut, non diminué des pertes de valeur.

Ils ont examiné le problème de l’actualisation financière des estimations de perte de valeur et la question de savoir si la perte de valeur doit correspondre à une perte en capital ou si elle se conçoit comme une réduction des flux de trésorerie futurs produits par les créances, qu’il s’agisse des flux de capital ou des flux d’intérêts.

Ils proposent que toute estimation d’une perte de valeur corresponde à un montant actualisé. La norme exposera diverses techniques possibles. Elle indiquera que l’estimation pourra être effectuée en globalisant les prêts.

S’agissant de la présentation en résultat de l’effet de la désactualisation de la perte de valeur, les deux normalisateurs proposent qu’il soit inclus sur la ligne « perte de valeur » et non pas dans les produits d’intérêts.

Ils étudieront ultérieurement la question de l’information à fournir sur l’effet de la désactualisation sur le compte de provision, en tenant compte des implications pratiques qui pourraient surgir.
Le projet sur les contrats d’assurance
Modalités de calcul du taux d’actualisation
Les deux normalisateurs comptables ont proposé qu’un assureur pourra utiliser une approche de haut en bas pour déterminer le taux d’actualisation, celui-ci devant refléter les caractéristiques de la dette née du contrat d’assurance. Au cours de la réunion d’avril, ils ont proposé les principes suivants pour mettre en œuvre cette approche :

  • l’assureur déterminera une courbe de taux à partir des informations de marché disponibles. Cette courbe reflètera les rendements des actifs détenus par l’assureur ou les rendements d’un portefeuille d’actifs de référence ayant des caractéristiques similaires à celles de la dette provenant du contrat d’assurance ;

  • l’assureur fera une estimation selon les principes retenus par la norme IFRS 13 sur la juste valeur, lorsqu’il n’existera pas de données de marché observables pour déterminer certains points de la courbe de taux ;

  • afin qu’ils reflètent les caractéristiques des flux de trésorerie engendrés par la dette née du contrat d’assurance, les flux de trésorerie des instruments devront être aussi corrigés pour tenir compte (i) des différences dans les échéances de flux de trésorerie, de manière à ce que les actifs figurant dans le portefeuille sélectionné correspondent à la duration des flux de trésorerie de la dette et (ii) des risques propres aux actifs qui ne sont pas les mêmes que ceux de la dette ;

  • l'assureur utilisant l'approche de haut en bas ne sera pas tenu d'effectuer des corrections au titre des différences résiduelles entre la liquidité propre aux flux de trésorerie de la dette et la liquidité propre aux flux de trésorerie des actifs.
Comptabilisation pendant la période précédant la déclaration de sinistres
Les deux normalisateurs ont étudié la possibilité de prévoir un modèle alternatif pour comptabiliser des contrats remplissant certaines conditions pendant la phase précédant la déclaration de sinistres. Cette nouvelle méthode devrait-elle constituer une approximation de la méthode de base ou être un modèle distinct ?

Les deux normalisateurs sont convenus d’étudier la possibilité que l’obligation en phase pré-sinistres reflète la valeur temps de l’argent, en se fondant sur les conclusions du projet de norme sur les produits.

Ils demanderaient aux assureurs de diminuer la valeur de la dette pendant cette phase en fonction du temps écoulé, à moins qu’il ne soit nécessaire de déterminer cette réduction sur la base des prévisions de sinistres si le profil qui en résulte est très différent du simple passage du temps.

L’assureur devra vérifier que le contrat d’assurance n’est pas devenu déficitaire en cas de circonstances défavorables pendant la phase de pré-déclaration de sinistres.

Enfin, l’IASB propose que l’assureur déduise de son obligation, pendant la phase de pré-déclaration de sinistres, le coût d’acquisition des contrats qui aurait été pris en considération selon l’approche de base pour évaluer la dette née du contrat. Le FASB n’a pas voté sur ce point particulier.
Le projet sur les contrats de location
L’IASB et le FASB ont pris les trois décisions suivantes au cours du mois d’avril :

  • la norme définira deux catégories de locations, les locations-financement et les autres, ces deux catégories étant comptabilisées au bilan du preneur. S’agissant des locations de la seconde catégorie, ils se traduiront par une charge linéaire au compte de résultat ;

  • les loyers variables seront inclus dans le passif et l’actif lorsqu’ils dépendront d’un indice ou d’un taux, ou lorsque les loyers variables masquent des loyers fixes ;

  • la définition d'une location fera référence à un actif spécifié et utilisera le concept de contrôle tel que défini dans le projet de norme sur les produits.
Le projet sur la comptabilisation des produits
Fixation du prix
Les deux normalisateurs ont étudié la question de la détermination du prix lorsque celui-ci est un montant incertain. Ils proposent les solutions suivantes.

L’objectif de la détermination du prix d’un contrat est qu’il recouvre l’ensemble de la rémunération que recevra l’entité du fait du contrat.

Le prix doit résulter soit (i) d’une moyenne de prix résultant de différents scénarios, ceux-ci étant pondérés par leur probabilité, soit (ii) de l’hypothèse la plus probable. La méthode retenue devra refléter le mieux possible le prix auquel l’entité a droit en vertu du contrat.

Le produit comptabilisé doit correspondre au montant représentant la rémunération de la prestation effectuée à moins que l’entité ne soit pas raisonnablement assurée d’avoir droit à ce montant, ce qui serait le cas dans les circonstances suivantes :
  • le client pourrait refuser de payer un complément sans pour autant se soustraire aux clauses du contrat ;

  • l’entité n’a pas l’expérience du contrat en cause ou d’éléments de preuve ;

  • même si l’entité dispose de cette expérience, celle-ci ne peut être utilisée pour prévoir l’issue du contrat, l’analyse de cette pertinence étant effectuée à partir des critères indiqués dans le projet de norme.
Répartition du prix
Si le prix d’un bien ou d’un service pris isolément, à fournir au titre d’une obligation de prestation, se situe dans une fourchette large, l’allocation d’une valeur à cette obligation de prestation pourra résulter d’une méthode résiduelle, consistant à faire la différence entre le total du prix du contrat et les prix attribués aux autres biens et services.

Les deux normalisateurs proposent également qu’une entité devra intégralement affecter une fraction du prix total à une obligation de prestation particulière si les deux conditions suivantes sont remplies :

  • la partie conditionnelle du prix prévu par le contrat est exclusivement liée à cette obligation de prestation ou à un résultat directement lié à l’accomplissement de cette obligation ;

  • la fraction allouée à cette obligation de prestation, y compris les clauses de variation de prix, est raisonnable si l’on se réfère à l’ensemble des obligations de performance et des conditions de paiements, en tenant compte de tous les autres éléments variables du prix.
Octroi de licences et de droits d’utilisation
Les deux normalisateurs proposent que l’octroi de licences d’utilisation à un client donne lieu à une obligation de prestation lorsque le client doit prendre le contrôle des droits d’utilisation. Lorsque le contrat contient d’autres obligations de prestation, l’entité doit déterminer si ces droits constituent une obligation de prestation distincte des autres obligations ou s’ils doivent être confondus avec celles-ci.
Vente avec clause de rachat
Une entité vend un bien à un client et convient avec lui qu’il aura le droit de lui revendre le bien à un prix inférieur au prix de vente initial.

Les deux normalisateurs proposent que le contrat soit comptabilisé en tant que location, lorsque la substance économique des clauses du contrat est de nature à ce que le client exerce son droit de revente. Les éléments à prendre en considération pour savoir si une telle incitation existe sont (i) la différence entre le prix de revente et l’anticipation que l’on peut faire du prix de marché du bien à la date d’exercice du droit et (ii) le temps laissé au client pour exercer son droit.
Coûts liés au contrat
Les deux normalisateurs proposent de ne modifier qu’à la marge les dispositions prévues par le projet sur l’affectation à un contrat des coûts nécessaires à son accomplissement. Ils préciseront que ces coûts comprennent certains frais encourus avant la conclusion du contrat, si ces frais sont spécifiquement liés au contrat futur.
Sommaire :
Informations IFRS >
Réunions de l’IASB du mois d'avril 2011 >
Liens :
Archives IFRS en Bref >
Imprimer >
Contacts :
Pour toute question
sur le contenu de la
e-newsletter :
Annie Mersereau
Associée Professional Practice Group
Emmanuel Paret Associé Professional Practice Group
Benoit Lebrun
Associé
Pour vos projets IFRS :
Gilles Salignon
Associé responsable IFRS Advisory Services
Pour en savoir plus :
www.kpmgifrg.com
Espace abonnés :
Abonner une relation professionnelle
Changer ou mettre à jour vos coordonnées 
Se désabonner d'IFRS en Bref
Politique de protection des données nominatives
Loi du 6 janvier 1978 modifiée "Informatique et Libertés"
Pour exercer vos droits nous contacter par e-mail : fr-ifrs@kpmg.fr.
© 2011 KPMG S.A., société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative ("KPMG International"), une entité de droit suisse. Tous droits réservés.
KPMG Online Privacy Statement and Disclaimer