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Résumé
Lors de sa réunion de juin 2009, l’IASB a continué à discuter des projets suivants :
- instruments financiers ;
- cadre conceptuel ;
- instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres ;
- contrats d’assurance ;
- coentreprises ;
- locations ;
- passifs ;
- activités à tarifs régulés ;
- comptabilisation des revenus ;
- améliorations annuelles 2010.
Instruments financiers
Le Board prévoit de traiter le projet relatif aux instruments financiers en trois phases :
- Classification et évaluation – un ED est attendu en juillet et les modifications finales prendront effet pour les états financiers de l’année civile 2009 ;
- Dépréciation des actifs financiers – la publication d’un ED est prévue en octobre 2009 ;
- Comptabilité de couverture – la publication d’un ED est prévue en décembre 2009.
Lors de cette réunion et de deux réunions supplémentaires tenues en juin, le Board a discuté des phases Classification et évaluation, y compris les dispositions transitoires, et Dépréciation.
Classification et évaluation, et dispositions transitoires
Le Board a discuté de la classification et de l’évaluation des instruments financiers, phase pour laquelle comme indiqué ci-dessus, la publication d’un ED est attendue courant juillet 2009. Le Board envisage de proposer que pratiquement tous les instruments financiers soient évalués soit à la juste valeur soit au coût amorti. Selon les propositions, les instruments financiers présentant les caractéristiques de base d’un prêt et qui sont gérés sur la base d’un rendement contractuel seront évalués au coût amorti, tous les autres instruments financiers étant évalués à la juste valeur à quelques exceptions près (voir la rubrique Divers ci-dessous). En tant que telles, les catégories existantes, prêts et créances, actifs détenus jusqu’à l’échéance et actifs disponibles à la vente d’IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation, ne devraient pas être conservées.
En outre, le Board a décidé provisoirement que pour les instruments hybrides, les dérivés incorporés ne seraient plus séparés lorsque le contrat hôte entre dans le champ d’application d’IAS 39 et, dans ce cas, le mode de classification qui est proposé s’appliquerait au contrat hybride dans son intégralité. Si le dérivé incorporé dans un instrument hybride présente les caractéristiques de base d’un prêt, par exemple un plafond de taux d’intérêt, l’intégralité de l’instrument hybride devrait être évaluée au coût amorti. Dans le cas contraire, l’intégralité de l’instrument hybride devrait être évaluée à la juste valeur. Dans l’attente d’une révision du champ d’application d’IAS 39 que le Board prévoit d’effectuer à une date ultérieure, un instrument hybride incorporé dans un contrat hôte qui n’entre pas dans le champ d’application d’IAS 39 serait évalué sur la base des dispositions actuelles d’IAS 39 pour les dérivés incorporés, ce qui signifie que la séparation du dérivé incorporé pourrait encore être imposée.
En outre, le Board a décidé provisoirement que :
- l’option permettant d’évaluer les instruments financiers à la juste valeur serait conservée pour les instruments financiers qualifiés pour une évaluation au coût amorti selon les propositions, si une telle évaluation élimine ou réduit sensiblement une incohérence d’évaluation ou de comptabilisation ;
- un guide d’application serait fourni pour la classification des investissements dans des véhicules d’investissement structurés comportant des dispositifs en "cascade".
Pour les investissements en instruments de capitaux propres entrant dans le champ d’application d’IAS 39, autres que les instruments détenus à des fins de transactions, une entité pourrait choisir de comptabiliser toutes les variations de juste valeur (et les dividendes correspondants) dans les autres éléments du résultat global (OCI), ce qui rendrait redondants les tests de dépréciation de ces investissements. Toutefois, le Board envisage de proposer que ces variations de juste valeur (et les dividendes correspondants) ne soient jamais recyclés en résultat, y compris lors de la cession de l’instrument.
L’IASB a réaffirmé que les dispositions relatives à la classification et à l’évaluation s’appliqueraient de façon rétrospective avec certaines dispositions transitoires spécifiques.
Divers
L’IASB a décidé provisoirement que l’ED à paraître ne proposerait pas de modifier le traitement des différences du premier jour et les dispositions relatives à l’évaluation contenues dans IAS 39 pour les contrats de garantie financière, engagements de prêts et passifs financiers comportant des clauses d’exigibilité.
Le Board a discuté, en outre, de deux autres approches pour la classification et l’évaluation des instruments financiers présentant les caractéristiques de base d’un prêt. Ces approches impliquent différentes méthodes d’évaluation selon que les actifs financiers sont considérés (ou non) comme des prêts et créances. Il est prévu de décrire ces deux approches dans l’ED à paraître, et de formuler des questions sur ce point à destination des répondants à l’exposé-sondage.
Le Board a également décidé provisoirement que l’ED renverrait à tout modèle de classification et d’évaluation qui serait élaboré et proposé par le FASB.
Dépréciation
Le Board a tenu deux séances éducatives mais n’a pris aucune décision sur le sujet.
Cadre conceptuel
Le Board a discuté du projet de chapitre pour la phase C (évaluation) du projet de cadre conceptuel qui inclut un certain nombre de facteurs d’évaluation. Les discussions se poursuivront lors des prochaines réunions du Board et un document pour discussion (DP) sur l’évaluation devrait être publié au cours du quatrième trimestre 2009.
Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres
Le Board a discuté des dispositions relatives à l’évaluation pour les instruments suivants :
- instruments autonomes de capitaux propres, de passif et d’actif ;
- instruments hybrides de capitaux propres (instruments ayant une composante capitaux propres et une composante passif ou actif).
Le Board a décidé provisoirement que :
- les coûts de transaction ou honoraires liés à l’émission d’instruments autonomes de capitaux propres ou d’instruments hybrides de capitaux propres devraient être passés en charges de l’exercice au cours duquel ils ont été encourus ;
- un instrument autonome de capitaux propres devrait être évalué initialement à son prix de transaction ;
- la composante passif ou actif d’un instrument hybride séparé devrait être évaluée initialement à la juste valeur et le solde du prix de transaction de l’instrument hybride serait alloué à la composante capitaux propres ;
- si une entité ne peut être tenue de racheter un instrument de capitaux propres ou la composante capitaux propres séparée d’un instrument hybride, ledit instrument ou ladite composante ne devrait pas être réévalué après la comptabilisation initiale ;
- un instrument de capitaux propres ou une composante séparée d’un instrument hybride contenant une clause de rachat devrait être réévalué(e) à la valeur de rachat actuelle à chaque date de reporting ;
- la composante passif ou actif d’un instrument hybride séparédevrait être réévaluée sur la base de l’IFRS applicable comme si ladite composante passif ou actif était autonome.
Contrats d’assurance
Le Board a poursuivi ses discussions antérieures sur les différentes approches d’évaluation des contrats d’assurance. A la suite de ces discussions, le Board a modifié provisoirement la liste des méthodes d’évaluation qu’il envisage de proposer dans l’ED. Le Board a souligné l’importance de la publication d’un ED avant la fin de l’année 2009.
Coentreprises
Le Board a pris un certain nombre de décisions provisoires concernant les coentreprises ; il a notamment rajouté le membre de phrase "investisseur dans un accord conjoint" pour définir les parties aux accords conjoints qui n’ont pas de contrôle conjoint dans ces accords. Le Board a décidé provisoirement qu’un investisseur dans un accord conjoint :
- comptabiliserait sa participation dans un accord conjoint selon IAS 39 à moins qu’il n’ait une influence notable ; dans ce cas, il appliquerait IAS 28 Participations dans des entreprises associées ;
- classerait sa participation dans un actif conjoint en fonction de la nature de cet actif.
Le Board prévoit de publier une norme définitive sur les coentreprises au cours du troisième trimestre 2009.
Contrat de location
Le Board a discuté d’un certain nombre de questions sur la comptabilisation par le preneur qui n’ont pas été traitées dans le Document pour discussion (DP) Contrats de location : prises de position préliminaires, et a pris les décisions provisoires suivantes :
- Dans une transaction de cession-bail, le vendeur utiliserait l’approche fondée sur le contrôle pour déterminer si un actif a été vendu et doit être entièrement décomptabilisé.
- Les preneurs devraient se référer aux dispositions relatives à la dépréciation d’IAS 36 Dépréciation des actifs lorsqu’ils traiteraient de la dépréciation d’un actif lié à un droit d’utilisation.
- La réévaluation d’un actif lié à un droit d’utilisation serait déterminée par l’IFRS applicable à l’actif loué sous-jacent.
- Les coûts directs initiaux encourus par un preneur lors de la conclusion d’un contrat de location seraient passés en charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus.
Concernant les dispositions transitoires, le Board a décidé provisoirement que pour les contrats de location existants, l’obligation de payer des loyers et l’actif lié au droit d’utilisation seraient comptabilisés et évalués à la date de l’application initiale en adoptant une approche analogue à celle exposée dans le DP.
Passifs
Le Board a discuté de toute une série de sujets relatifs à son projet Passifs et pris les décisions provisoires suivantes :
- Les passifs liés à des litiges seraient évalués en utilisant la technique de la valeur attendue (autrement dit en prenant en compte tous les résultats possibles pondérés des probabilités qui leur sont associées).
- Le "plafond d’actif" d’IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels, qui limite le montant d’un actif lié à un droit de remboursement au montant du passif correspondant, serait supprimé.
- Les modifications finales établiraient que les droits au remboursement sont évalués à l’aide des hypothèses utilisées pour évaluer le passif correspondant mais elles ne préciseraient pas les objectifs de l’évaluation.
- Certaines informations devraient être fournies concernant les obligations possibles.
Le Board prévoit de discuter lors d’une prochaine réunion de la nécessité éventuelle de réexposer l’ED.
Activités à tarifs régulés
Le Board a discuté d’un certain nombre de sujets qu’il prévoit d’inclure dans l’ED sur les actifs et passifs de régulation et a pris les décisions provisoires suivantes :
- La norme sera appliquée de façon rétrospective, uniquement à compter du début de la période comparative des états financiers au cours de laquelle une entité applique la norme pour la première fois et les éventuels ajustements liés à la transition seront comptabilisés dans la rubrique "résultats non distribués" d’ouverture.
- Les premiers adoptants peuvent choisir de comptabiliser certains montants d’actifs de régulation en immobilisations corporelles ou en immobilisations incorporelles.
- Si une autorité de régulation autorise l’inclusion dans le coût des actifs de régulation de tous les coûts des immobilisations corporelles construites pour soi-même ou des immobilisations incorporelles générées en interne, la norme autoriserait également ce traitement, contrairement aux dispositions actuelles d’IAS 16 Immobilisations corporelles et d’IAS 38 Immobilisations incorporelles.
- La recouvrabilité et la dépréciation doivent être estimées en prenant en compte de nombreux éléments dont certains sont fondés sur les dispositions d’IAS 36.
Le Board prévoit de publier l’ED relatif aux activités à tarifs régulés en juillet 2009.
Comptabilisation des revenus
L’IASB a discuté d’un certain nombre de problèmes concernant la comptabilisation des revenus :
- comptabilisation des revenus lorsqu’une autre partie fournit les biens et services d’une entité ;
- regroupement et modification de contrats ;
- échanges non monétaires.
Comptabilisation des revenus lorsqu’une autre partie fournit les biens et services d’une entité
Le Board a décidé provisoirement que :
- la comptabilisation des revenus devait reposer sur l’identification des obligations d’exécution ; autrement dit, lorsqu’une entité passe un accord avec une autre partie pour qu’elle fournisse ses biens et services, elle ne comptabiliserait en revenus que les honoraires ou commissions ;
- aucun revenu ne devait être comptabilisé au titre d’obligations d’exécution qui ont été légalement transférées à une autre partie ;
- une entité devrait fournir des informations sur les revenus comptabilisés au titre de l’offre de ses biens et services séparément des informations sur les revenus résultant de l’offre de ses biens et services par une autre partie, et des informations sur toute base correspondante d’évaluation et sur les appréciations entrant dans la détermination de ces montants.
Regroupement et modification de contrats
Le Board a décidé provisoirement que :
- plusieurs contrats signés avec le même client devaient être comptabilisés comme une position contractuelle unique nette si les prix sont interdépendants, l’évaluation de cette situation nécessitant une part d’appréciation ;
- la modification d’un contrat existant dont le prix est établi indépendamment du contrat d’origine serait comptabilisée comme un contrat séparé.
Echanges non monétaires
Le Board a décidé provisoirement que si l’objet d’un échange non monétaire est de faciliter une vente à une autre partie, aucun revenu ne devait être comptabilisé au titre de ce contrat.
Améliorations annuelles 2010
Le Board a discuté d’un certain nombre de sujets qu’il propose d’inclure dans l’ED relatif aux Améliorations annuelles des IFRS qu’il prévoit de publier en août 2009 ; ces propositions sont les suivantes :
Première adoption des IFRS
L’IASB a décidé provisoirement qu’un premier adoptant :
- devait être autorisé à utiliser une base de réévaluation comme "coût présumé", lorsque la réévaluation est déclenchée par un événement tel qu’une privatisation, que le modèle de réévaluation aît été adopté avant ou pendant les périodes couvertes par les premiers états financiers établis conformément aux IFRS ;
- serait tenu d’expliquer les changements et d’actualiser les rapprochements avec le référentiel comptable antérieur imposés par IFRS 1 Première adoption des normes internationales d’information financière si une méthode comptable ou l’utilisation d’une exemption d’IFRS est modifiée durant les périodes couvertes par les premiers états financiers intermédiaires et annuels établis conformément aux IFRS.
Contrepartie éventuelle d’une entreprise acquise dans un regroupement d’entreprises
L’IASB a précisé que la contrepartie préexistante éventuelle d’une entité acquise est considérée comme un passif identifiable repris dans le regroupement d’entreprises, et ne doit donc pas être traitée comme une contrepartie éventuelle. L’IASB a décidé provisoirement de ne pas ajouter ce sujet au projet relatif aux améliorations annuelles.
Participations dans des entreprises associées
Le Board a décidé provisoirement que :
- des parties d’une participation dans une entreprise associée pouvaient être évaluées en utilisant des bases différentes lorsqu’une partie de la participation est désignée à la juste valeur par résultat lors de sa comptabilisation initiale ;
- dans ses états financiers individuels, un investisseur devait appliquer IAS 39 pour la détermination et l’évaluation d’une dépréciation de participations dans des entreprises associées.
Exposé-sondage ED 2009/7 Instruments financiers : classification et évaluation
Cette IFRS en bref résume l’exposé-sondage ED 2009/7 Instruments financiers : classification et évaluation de l’IASB, qui a été publié le 14 juillet 2009. La date de remise des commentaires a été fixée au 14 septembre 2009.
Dans le cadre de son examen global de la comptabilisation des instruments financiers, l’ED propose deux grandes catégories d’évaluation des actifs et passifs financiers : le coût amorti et la juste valeur.
L’ED propose également de modifier la comptabilisation des instruments financiers hybrides et des dérivés incorporés.
L’ED ne propose pas de modifier le champ d’application actuel d’IAS 39.
Contexte
De nombreux utilisateurs d’états financiers ont indiqué que la comptabilisation des instruments financiers conformément à IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation était complexe, du fait en particulier que la norme comprenait un certain nombre de catégories de classification dont certaines avaient des modèles de dépréciation différents.
En réponse aux recommandations des dirigeants du G20 pour améliorer et simplifier les dispositions en matière de comptabilisation des instruments financiers, l’IASB a rajouté à la liste de ses projets actifs sur l’agenda du premier semestre 2009 le remplacement d’IAS 39. Ce projet comprend les phases suivantes :
- classification et évaluation des instruments financiers (norme définitive attendue au quatrième trimestre 2009) ;
- dépréciation des actifs financiers (ED attendu au quatrième trimestre 2009; norme définitive attendue en 2010) ;
- comptabilité de couverture (ED attendu au quatrième trimestre 2009; norme définitive attendue en 2010).
Le Board a expliqué que la classification et l’évaluation étaient traitées en premier car elles constituaient la base d’une norme sur la comptabilisation des instruments financiers. Les informations utilisées pour préparer cet ED ont été obtenues auprès de nombreuses sources, notamment :
- les commentaires reçus sur le document pour discussion publié en mars 2008 et intitulé Réduire la complexité du reporting des instruments financiers ;
- les discussions du Groupe consultatif sur la crise financière sur la façon dont l’amélioration de l’information financière pourrait accroître la confiance des investisseurs dans les marchés financiers ;
- les tables-rondes organisées pour discuter des problèmes de reporting générés par la crise financière mondiale.
Résumé des propositions
Deux grandes catégories d’évaluation
Le Board propose que tous les actifs et passifs financiers soient évalués au coût amorti ou à la juste valeur. Cette classification serait évaluée lors de la comptabilisation initiale. Selon les propositions, les instruments financiers ayant uniquement les caractéristiques de base d’un prêt et qui sont gérés sur la base d’un rendement contractuel seraient évalués au coût amorti ; tous les autres instruments financiers seraient évalués à la juste valeur. En tant que telles, certaines catégories existantes d’IAS 39 ("prêts et créances", "actifs détenus jusqu’à leur échéance", et "actifs disponibles à la vente") seraient éliminées.
Caractéristiques de base d’un prêt
Les caractéristiques de base d’un prêt se définissent comme des "termes contractuels qui génèrent à des dates spécifiées des flux de trésorerie qui sont constitués du paiement du principal et des intérêts sur le principal échu" ; les intérêts représentent la contrepartie :
- de la valeur temps de l’argent ;
- du risque de crédit associé au montant du principal.
Les commentaires d’application des propositions fournissent des exemples de caractéristiques de base d’un prêt :
- le rendement pour le détenteur d’un instrument est fixe ou varie sur la base d’un seul taux d’intérêt observable (LIBOR, par exemple) ou d’une combinaison des deux (par exemple LIBOR plus marge fixe) ;
- les caractéristiques contractuelles d’un instrument combinent des rendements à taux fixe et à taux variable, comme les planchers ("floors"), plafonds ("caps") et tunnels ("collars") d’intérêts ;
- les dispositions contractuelles d’un instrument ne sont pas assujetties à des événements futurs et permettent ou imposent un paiement anticipé, dans la mesure où le montant du paiement anticipé représente essentiellement le montant impayé du principal et des intérêts ;
- dans certaines circonstances, les dispositions de remboursement anticipé d’un instrument protègent un prêteur contre une détérioration du crédit.
Les propositions traitent également des participations dans des intérêts contractuellement subordonnés (appelés "tranches") dans une structure "en cascade" ("waterfall structure").xx
Une entité ad hoc (SPE) qui émet des titres par tranches de différents rangs en matière de privilège et de risque de crédit est un exemple de structure en cascade. Les flux de trésorerie générés par les actifs de la SPE servent à payer les détenteurs de chaque tranche de titres classés par ordre de privilège. Si les flux de trésorerie ne permettent pas de rembourser l’intégralité des demandes de toutes les tranches, les demandes des tranches les moins privilégiées (tranches juniors) sont réduites de telle sorte que les détenteurs de titres représentatifs de tranches moins privilégiées protègent contre le risque de crédit les créances des détenteurs de titres représentatifs de tranches plus privilégiées (tranches seniors). Dans ce scénario, selon les propositions de l’ED, seule la tranche la plus privilégiée pourrait satisfaire au critère des "caractéristiques de base d’un prêt", c’est-à-dire que seule cette tranche la plus privilégiée pourrait être évaluée au coût amorti, tandis que toutes les tranches moins privilégiées devraient être évaluées à la juste valeur.xx
Géré sur la base d’un rendement contractuel
Les commentaires d’application des propositions établissent que les instruments financiers ne sont gérés sur la base d’un rendement contractuel que "s’ils sont gérés et leurs performances évaluées par les principaux dirigeants de l’entité, sur la base des flux de trésorerie contractuels générés lorsqu’ils sont détenus ou émis".
Cette évaluation ne se fonde pas sur les intentions de la direction concernant un instrument individuel. Cette proposition fait plutôt référence à la nature du modèle d’activité ("business model"). En conséquence, on évaluerait habituellement sur une base de portefeuille et non pas instrument par instrument, si les instruments financiers sont gérés sur la base d’un rendement contractuel conformément aux commentaires d’application proposés dans l’ED.
Option de juste valeur
Les propositions conservent la possibilité, lors de la comptabilisation initiale, d’évaluer un instrument financier à la juste valeur si cette évaluation élimine ou réduit sensiblement une incohérence d’évaluation ou de comptabilisation ; cette option est analogue à celle actuellement incluse dans IAS 39.
Dérivés incorporés
Selon les propositions, les dérivés incorporés ne seraient plus séparés ("bifurcated") lorsque le contrat hôte entre dans le champ d’application d’IAS 39 (hôte financier) ; dans ce cas, le contrat hybride serait intégralement évalué au coût amorti ou à la juste valeur selon que l’instrument hybride présente ou non les caractéristiques d’un dispositif de base d’un prêt et qu’il est géré ou non sur la base d’un rendement contractuel comme indiqué ci-dessus.
Un instrument hybride dont le contrat hôte n’entre pas dans le champ d’application d’IAS 39 serait évalué sur la base des dispositions actuelles d’IAS 39 pour ces instruments dérivés incorporés, ce qui signifie que la séparation du dérivé incorporé pourrait encore être imposée.
Investissements dans des instruments de capitaux propres
Comme les investissements dans des instruments de capitaux propres ne présentent pas les caractéristiques de base d’un prêt, ils seraient évalués à la juste valeur. L’ED élimine l’exception actuelle d’IAS 39 qui impose d’évaluer au coût les instruments de capitaux propres non cotés pour lesquels une juste valeur ne peut être déterminée de façon fiable.
Pour les investissements dans des instruments de capitaux propres non détenus à des fins de transaction, une entité pourrait choisir, investissement par investissement, lors de la comptabilisation initiale, de comptabiliser en autres éléments du résultat global (OCI) toutes les variations de juste valeur (et les dividendes). Ces variations de la juste valeur ne seraient jamais recyclées en résultat, même en cas de vente de l’investissement.
Les propositions établissent que ce choix serait irrévocable.
Aucun reclassement autorisé
Bien que certains reclassements d’actifs financiers non dérivés aient été autorisés récemment, l’IASB établit dans ses propositions que les reclassements entre les catégories "Evaluation à la juste valeur" et "Evaluation au coût amorti" ne seraient en aucun cas autorisés.
Approche alternative
L’ED décrit également une approche alternative pour la classification et l’évaluation des instruments financiers. Dans cette approche alternative, seuls les actifs financiers pouvant être classés en "prêts et créances" selon la version actuelle d’IAS 39 et satisfaisant aux critères proposés de "caractéristiques de base d’un prêt" et de "géré sur la base d’un rendement contractuel" seraient évalués au coût amorti dans l’état de la situation financière ; tous les autres instruments financiers seraient évalués à la juste valeur.
Pour les actifs financiers évalués à la juste valeur selon l’approche alternative, qui satisfont aux critères du coût amorti lorsqu’ils sont évalués selon l’approche proposée, les variations de juste valeur seraient ventilées : les variations de la valeur comptabilisée sur la base du modèle du coût amorti (y compris la dépréciation) seraient comptabilisées en résultat et le solde de la variation de juste valeur dans les autres éléments du résultat global (OCI). L’ED établit que dans l’approche alternative "il n’y aurait pas de recyclage entre les autres éléments du résultat global et le résultat".
L’ED traite également brièvement de deux variantes de cette approche alternative :
- pour les actifs financiers décrits ci-dessus évalués à la juste valeur, toutes les variations de juste valeur seraient comptabilisées en résultat et présentées séparément selon la nature de la variation ;
- tous les actifs et passifs financiers seraient évalués à la juste valeur dans l’état de la situation financière, ce qui signifie que la catégorie d’évaluation au coût amorti ne serait pas conservée. Dans cette variante, les variations de juste valeur affectant des instruments présentant les caractéristiques de base d’un prêt et qui sont gérés sur la base d’un rendement contractuel seraient comptabilisées en résultat ou en autres éléments du résultat global conformément à l’approche alternative mentionnée ci-dessus.
Date d’entrée en vigueur et dispositions transitoires
L’IASB n’a pas encore fixé la date d’entrée en vigueur mais s’attend à ce que la nouvelle norme sur les instruments financiers (et les dispositions en matière de dépréciation et de couverture pour lesquelles des ED sont prévus au quatrième trimestre 2009) ne soient pas applicables de manière obligatoire avant le 1er janvier 2012. Une application anticipée des développements relatifs à la classification et à l’évaluation serait autorisée, et ceci dès la clôture de l’exercice 2009, mais la fourniture de certaines informations supplémentaires serait imposée.
Les propositions imposeraient une application rétrospective et un certain nombre de dispositions transitoires lorsque les développements sur la classification et l’évaluation sont appliqués pour la première fois.
Les propositions entraîneraient, en outre, diverses modifications d’autres IFRS.
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