n° 31 - juin 2008

 
 

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I

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Améliorations 2008 des
Normes internationales
d’information financière (IFRS)

Le 22 mai 2008, l’IASB (ou "le Board") a publié les
Améliorations 2008 des Normes internationales
d’information financière (Améliorations 2008 des IFRS).

Vos contacts

Pour toute question sur le contenu de la e-newsletter :

Annie Mersereau, Associée Professional Practice Group
Emmanuel Paret, Associé Professional Practice Group
Bernard Jaudeau, Consultant externe

Pour vos projets IFRS :

Gilles Salignon, Associé responsable IFRS Advisory Services

Pour en savoir plus : http://www.kpmgifrg.com

 
   
 
   
   
   

Contexte et champ d’application

Le document Améliorations 2008 des IFRS est le résultat du premier projet d’améliorations annuelles (PAA) de l’IASB. Pour l’IASB, ce projet a consisté à accumuler tout au long de l’année ce qu’il considère être des améliorations non urgentes mais nécessaires des IFRS puis à traiter ces modifications de
façon groupée.

L’IASB envisage de répéter le processus PAA tous les ans. Dans le cadre de ce processus,
un exposé-sondage (ED) d’améliorations non urgentes mais nécessaires sera publié au mois d’octobre de chaque année et la période durant laquelle il pourra faire l’objet de commentaires sera de 90 jours.
Les améliorations définitives seront publiées au cours du mois d’avril/mai suivant. Les dispositions relatives à la date d’entrée en vigueur, à une application anticipée et aux dispositions transitoires seront traitées sur une base "norme par norme".

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Aperçu

Le document Améliorations 2008 des IFRS contient 35 modifications et se divise en deux parties :

La Partie I contient 24 modifications qui se traduisent par des changements comptables portant sur la présentation, la comptabilisation ou l’évaluation (Modifications Partie I).
La Partie II contient 11 modifications éditoriales ou de terminologie qui, selon l’IASB, ne devraient avoir qu’un impact minime sinon nul sur la comptabilisation (Modifications Partie II).


L’exposé-sondage (ED) correspondant intitulé Améliorations proposées aux Normes internationales d’information financière contenait 41 propositions. Le Board a décidé ultérieurement que six des propositions contenues dans l’ED ne seraient pas intégrées aux Améliorations 2008 des IFRS mais traitées à une date ultérieure. Le Board n’a pas précisé le calendrier ni la manière dont ces six propositions seraient traitées. Le Board a également décidé de traiter séparément les propositions de modifications d’IFRS 1 Première adoption des Normes internationales d’information financière ("Restructuration d’IFRS 1") en publiant une version révisée de la norme.

L’Annexe I de cette publication contient une description résumée des modifications de la Partie I.
L’Annexe II contient une description résumée des modifications de la Partie II.
L’Annexe III donne la liste des sept modifications proposées dans l’ED 2007 qui n’ont pas été incluses dans les Améliorations 2008 des IFRS.
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Annexe I – Modifications Partie I

Cette annexe contient les 24 améliorations individuelles de la Partie I à quinze normes.
Ces améliorations se traduisent par des changements comptables portant sur la présentation,
la comptabilisation ou l’évaluation.

  IFRS Modification Date d’entrée en vigueur
1 IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées
Plan de cession du contrôle d’une filiale
IFRS 5 est modifiée pour spécifier que :
si une entité est engagée dans un plan de vente impliquant la perte du contrôle d’une filiale, elle devrait classifier tous les actifs et passifs de cette filiale comme détenus en vue de la vente lorsque les critères énoncés aux paragraphes 6 à 8 d’IFRS 5 seront satisfaits
la mère devrait fournir les informations au titre des activités abandonnées lorsqu’une filiale satisfait à la définition d’une activité abandonnée.

Prend effet pour les exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009.

Une application anticipée est autorisée sous réserve que l’entité applique également et simultanément la version modifiée d’IAS 27 Etats financiers consolidés et individuels (2008).

Sous réserve des dispositions transitoires énoncées au paragraphe 45 de la version modifiée d’IAS 27 (2008), les modifications sont appliquées de façon prospective à compter de la date de la première application d’IFRS 5 par l’entité.

2 IAS 1 Présentation des états financiers Classification des dérivés en courants/non courants

Cette modification supprime l’implication potentielle antérieurement contenue dans
IAS 1 qui impose de présenter dans les passifs courants les passifs financiers classés comme détenus en vue de la vente selon IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation.

Prend effet pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009.

Une application anticipée est autorisée.

3 IAS 16 Immobilisations corporelles
Valeur recouvrable

La définition de la "valeur recouvrable" dans IAS 16 est modifiée de façon à remplacer l’expression "prix de vente net" par l’expression "juste valeur nette des coûts de la vente" dans un souci de mise en conformité avec IFRS 5 et IAS 36 Dépréciation d’actifs.

Prend effet pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009.

Une application anticipée est autorisée sous réserve que l’entité applique également et simultanément les modifications correspondantes apportées à
IAS 7.

 

Cession d'actifs détenus en vue de la vente

IAS 16 est modifiée pour prendre en compte les problèmes de présentation que posent les actifs loués puis vendus ultérieurement dans le cadre de l’activité courante. En conséquence, les actifs de ce type devraient être transférés dans les stocks à leur valeur comptable lorsqu’ils cesseront d’être loués et seront détenus en vue de la vente.

Le produit de la vente de ces actifs devrait être comptabilisé en revenu conformément à IAS 18 Produits des activités ordinaires. Les actifs transférés en stocks détenus en vue de la vente dans le cadre des activités ordinaires sortent du champ d’application d’IFRS 5.

La modification proposée entraîne des modifications connexes d’IAS 7 Tableaux des flux de trésorerie, aux termes desquelles les sorties de flux de trésorerie liées à l’acquisition ou la production de ces actifs et les rentrées de trésorerie générées par la location et la vente ultérieure de ces actifs sont des flux de trésorerie générés par les activités opérationnelles.

 
4 IAS 19 Avantages du personnel
Réductions et coût négatif des services passés

IAS 19 est modifiée pour préciser que :

on considère qu’une réduction est intervenue dans la mesure où les promesses d’avantages sont impactées par les augmentations futures de salaires
une réduction de la valeur actualisée d’une obligation de prestations définies génère un coût négatif des services passés.

Cette modification remplace également les termes "importance relative" du paragraphe 111 d’IAS 19 par le terme "importance".

Prend effet pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009.

Une application anticipée est autorisée.

Les modifications liées aux réductions et au coût négatif des services passés doivent être appliquées aux changements survenus à compter du 1er janvier 2009. Toutes les autres modifications apportées à IAS 19 doivent être appliquées de manière rétrospective.

 

Coûts d’administration
du plan

La définition du rendement des actifs du régime indiquée dans IAS 19 est modifiée pour sortir des coûts d’administration les coûts qui ont été reflétés dans l’évaluation de l’obligation au titre des prestations définies.

 
 

Remplacement des termes "sont dus"

Cette modification spécifie que les avantages à court terme du personnel se distinguent des avantages à long terme du fait qu’ils doivent être réglés dans les douze mois suivant la fin de la période au cours de laquelle le salarié rend le service correspondant. La modification opère ce changement en remplaçant dans IAS 19 les termes "sont dus" dans la définition des avantages à court terme du personnel par les termes "qui doivent être réglés" et les termes "ne sont pas dus" dans la définition des autres avantages à long terme du personnel par les termes "qui ne doivent pas être réglés".

 
 

Commentaires sur les passifs éventuels

La référence d’IAS 19 à la comptabilisation de passifs éventuels est supprimée dans un souci de cohérence avec IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels, qui établit que les passifs éventuels ne doivent pas être comptabilisés.

 
5 IAS 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l’aide publique
Prêts publics à un taux inférieur au taux du marché

IAS 20 est modifiée pour préciser que le produit d’un prêt consenti par l’Etat à un taux inférieur au taux du marché est traité comme une subvention publique et comptabilisé et évalué conformément à IAS 39.

Cette modification doit être appliquée de manière prospective aux prêts consentis par l’Etat au cours d’exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009.

Une application anticipée est autorisée.

6 IAS 23 Coûts d’emprunt
Composantes des coûts d’emprunt

En faisant référence à l’utilisation d’un taux d’intérêt effectif, tel que décrit dans IAS 39, comme une composante des coûts d’emprunt, IAS 23 s’aligne sur IAS 39.

Prend effet pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009.

Une application anticipée est autorisée.

7 IAS 27 Etats financiers consolidés et individuels
Evaluation d’une filiale détenue en vue de la vente dans les états financiers individuels

En précisant qu’une entité mère qui comptabilise une participation dans une filiale conformément à IAS 39 (dans ses états financiers individuels) et la classe ensuite comme détenue en vue de la vente (ou détenue dans un groupe destiné à être cédé) devrait continuer à comptabiliser la participation conformément à IAS 39, IAS 27 s’aligne sur IFRS 5.

Prend effet pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009.

Une application anticipée est autorisée.

La modification doit être appliquée de façon prospective à compter de la date de la première application d’IFRS 5 par l’entité.

8 IAS 28 Participations dans des entreprises associées
Informations à fournir lorsque des participations dans des entreprises associées sont comptabilisées à la juste valeur par résultat

IAS 28 est modifiée pour préciser les informations que doit fournir un investisseur dans une entreprise associée qui comptabilise sa participation dans ladite entreprise associée à la juste valeur par résultat conformément à IAS 39.

Cette modification génère des modifications correspondantes à IFRS 7 Instruments financiers : informations à fournir et IAS 32 Instruments financiers : présentation.

Prend effet pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009.

Une application anticipée est autorisée, sous réserve que l’entité applique également et simultanément les modifications correspondantes à IFRS 7, IAS 32 et IAS 31 Participations dans des coentreprises

 

Dépréciation d’une participation dans une entreprise associée

IAS 28 est modifiée pour préciser que :

une perte de valeur sur une participation dans une entreprise associée n’est pas affectée à un quelconque actif, y compris le goodwill, qui est inclus dans la valeur comptable de la participation dans l’entreprise associée ;
toute reprise d’une perte de valeur préalablement comptabilisée est enregistrée conformément à IAS 36 dans la mesure où la valeur recouvrable de la participation dans l’entreprise associée augmente ultérieurement.

Ces modifications peuvent être appliquées de manière prospective.

9 IAS 29 Information financière dans les économies hyper inflationnistes
Description de la base d’évaluation dans les états financiers

IAS 29 est modifiée pour préciser qu’un certain nombre d’actifs et de passifs peuvent ou doivent être évalués sur la base d’une valeur courante plutôt que d’une valeur historique

Prend effet pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009.

Une application anticipée est autorisée

10 IAS 31
Informations à fournir lorsque les participations dans des entités sous contrôle conjoint sont comptabilisées à la juste valeur par résultat

IAS 31 est modifiée pour préciser les informations devant être fournies par un co- entrepreneur d’une entité sous contrôle conjoint qui comptabilise sa participation dans l’entité sous contrôle conjoint à la juste valeur par résultat conformément à IAS 39.

Cette modification génère des modifications correspondantes à IFRS 7 et IAS 32.

Prend effet pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009.

Une application anticipée est autorisée sous réserve que l’entité applique également et simultanément les modifications correspondantes à IFRS 7, IAS 32 et IAS 28
Informations à fournir lorsque des participations dans des entreprises associées sont comptabilisées à la juste valeur par résultat.

Ces modifications peuvent être appliquées de manière prospective.

11 IAS 36
Informations à fournir sur les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable

Les informations à fournir selon IAS 36 lorsque la valeur recouvrable de l’unité (ou du groupe d’unités) est établie sur la base de la juste valeur moins les coûts de la vente sont alignées sur les informations à fournir lorsque la valeur recouvrable est établie sur la base de la valeur d’utilité.

Prend effet pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009.

Une application anticipée est autorisée.

12 IAS 38 Immobilisations incorporelles
Activités de publicité et de promotion

IAS 38 est modifiée pour préciser que pour les activités de publicité et de promotion :

dans le cas de biens, une charge est comptabilisée lorsque l’entité a le droit d’avoir accès à ces biens.
dans le cas de services, une charge est comptabilisée lorsque l’entité reçoit ces services.
l’entité reçoit un droit d’accès aux biens lorsque le fournisseur met les biens à la disposition de l’entité.
les termes du contrat de fourniture des biens ou des services déterminent la date à laquelle une charge doit être comptabilisée.
un paiement d’avance peut être comptabilisé comme un actif lorsqu’un paiement a été effectué avant que l’entité n’obtienne le
droit d’accéder aux biens ou de recevoir
les services.

La modification précise également que les catalogues sont considérés être une forme d’activité de publicité et de promotion.

Prend effet pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009.

Une application anticipée est autorisée.

 

Méthode d’amortissement des unités de production

IAS 38 est modifiée pour éviter de donner l’impression que la méthode d’amortissement des unités de production n’est pas autorisée pour les immobilisations incorporelles si elle aboutit à un montant d’amortissements cumulés inférieur à celui obtenu avec la méthode de l’amortissement linéaire.

 
13 IAS 39
Reclassement des dérivés dans ou en dehors de la classification à la juste valeur par résultat

IAS 39 est modifiée pour traiter les cas d’instruments financiers spécifiques qui commencent à ou cessent d’être comptabilisés à la juste valeur par résultat.

Prend effet pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009.

Une application anticipée est autorisée.

 

Désignation et documentation des couvertures au niveau sectoriel

IAS 39 est modifiée pour supprimer les références à la nécessité de désigner des instruments de couverture au niveau sectoriel. L’objectif de cette modification était d’éliminer un conflit entre IAS 39 et IFRS 8 Secteurs opérationnels.

La modification relative au reclassement des dérivés dans (ou en dehors) de la classification à la juste valeur par résultat doit être appliquée à compter de la date et de la manière dont l’entité a appliqué les modifications 2005 au paragraphe 105A d’IAS 39.

 

Taux d’intérêt effectif applicable à l’arrêt de la comptabilisation de couverture de juste valeur

Les commentaires d’IAS 39 relatifs à l’application du taux d’intérêt effectif sont modifiés pour intégrer l’utilisation, le cas échéant, d’un calcul du taux d’intérêt effectif révisé pour les situations dans lesquelles une couverture de juste valeur est réestimée.

 
14 IAS 40 Immeubles de placement
Immeubles en cours de construction ou d’aménagement pour un usage futur en tant qu’immeuble de placement

IAS 40 est modifiée pour englober dans sa définition d’un "immeuble de placement" les biens en cours de construction ou d’aménagement pour un usage futur en tant qu’immeuble de placement. Ceci conduit à faire entrer ces biens dans le champ d’application d’IAS 40 alors qu’auparavant ils entraient dans le champ d’application d’IAS 16.
Par ailleurs, si une entité a pour politique d’évaluer les immeubles de placement à la juste valeur mais que durant la construction ou l’aménagement d’un immeuble de placement elle est dans l’incapacité d’évaluer la juste valeur de cet immeuble de manière précise, elle est autorisée à évaluer l’immeuble de placement au coût jusqu’à l’achèvement de la construction ou de l’aménagement. A cette date, l’entité devrait être en mesure d’évaluer l’immeuble de placement à la juste valeur.

Cette modification entraîne également des modifications correspondantes à IAS 16.

Ces modifications doivent être appliquées de manière prospective pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009.

Ces modifications peuvent être appliquées aux immeubles de placement en construction avant le 1er janvier 2009 sous réserve que les justes valeurs des immeubles de placement en construction aient été déterminées à cette date.

Une application anticipée est autorisée sous réserve que l’entité applique également et simultanément les modifications correspondantes à IAS 16.

 

15 IAS 41 Agriculture
Taux d’actualisation à utiliser dans les calculs de juste valeur

La clause d’IAS 41 qui impose d’utiliser un taux d’actualisation avant impôt déterminé par le marché pour déterminer la juste valeur, est supprimée.

La modification impose d’utiliser un taux actuel déterminé par le marché mais autorise l’utilisation d’un taux avant ou après impôt selon la méthode de valorisation utilisée pour déterminer la juste valeur.

Ces modifications doivent être appliquées de manière prospective pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009.

Une application anticipée est autorisée.

 

Transformation biologique supplémentaire

Cette modification :

supprime l’interdiction antérieure d’IAS 41 relative à la prise en compte de la "transformation biologique supplémentaire" lors du calcul de la juste valeur à l’aide des flux de trésorerie actualisés,
remplace les mots "transformation biologique" par le membre de phrase "transformation biologique ou récolte",
précise qu’un modèle de flux de trésorerie actualisés est utilisé pour estimer une valeur de marché de l’actif dans son emplacement et son état actuels.
 
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Annexe II - Modifications Partie II

Neuf normes font l’objet de 11 modifications individuelles dans la Partie II. Il s’agit de modifications éditoriales ou de terminologie dont l’IASB estime qu’elle n’auront qu’une incidence minime voire nulle
sur la comptabilisation.

Ces modifications entreront en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009.
Une application anticipée de ces modifications est autorisée.

  IFRS Modification
1 IFR 7
Présentation des coûts financiers
Les commentaires de mise en œuvre d’IFRS 7 qui indiquaient que le montant total de produits et charges pouvait être présenté dans le compte de résultat global comme une composante des coûts financiers nets, sont supprimés.
Cette présentation est interdite par IAS 1 à moins que l’information sur les coûts et les produits financiers inclus dans les coûts financiers nets ne soit fournie.
2 IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs
Statut du guide de mise en œuvre

Cette modification précise que le guide (de mise en œuvre, par exemple) qui accompagne les IFRS n’est pas obligatoire à moins que ledit guide n’indique qu’il fait partie intégrante des IFRS. Son objet est d’aider les entités à appliquer les dispositions des IFRS.

3 IAS 10 Evénements postérieurs à la période de publication
Dividendes dont la distribution est décidée après la fin de la période de publication

IAS 10 est modifiée pour préciser que si les dividendes dont la distribution a été décidée après la date de publication des comptes ne doivent pas être comptabilisés au passif c’était parce qu’il n’existe pas d’obligation à la date de publication des comptes

4 IAS 18

Coûts d’émission d’un emprunt

Les commentaires d’IAS 18 sur les coûts de transaction liés à l’émission d’un actif financier sont alignés sur la définition des coûts de transaction qui figure dans IAS 39.

5 IAS 20

Cohérence de la terminologie avec celle des autres IFRS

Cette modification met la terminologie d’IAS 20 en conformité avec les termes équivalents définis ou plus largement utilisés dans les autres IFRS.
Par exemple, la modification proposée remplace "résultat imposable" par "bénéfice imposable ou perte fiscale" et "comptabilisé en produits/charges" par "comptabilisé en résultat".

La modification proposée entraîne des modifications correspondantes à
IAS 41 qui doivent être appliquées simultanément.

6 IAS 29

Cohérence de la terminologie avec celle des autres IFRS

Cette modification change la description dans IAS 29 des états financiers au coût historique et met la terminologie d’IAS 29 en conformité avec les termes équivalents définis ou plus largement utilisés dans d’autres IFRS.
A titre d’exemple, la modification proposée remplace "résultat net" par "résultat".

7 IAS 34 Etats financiers intermédiaires

Résultats par action dans les états financiers intermédiaires

IAS 34 s’aligne sur IAS 33 Résultat par action en imposant que seules les entités entrant dans le champ d’application d’IAS 33 fournissent des informations sur le résultat par action avant dilution et dilué dans les états financiers intermédiaires.

8 IAS 40

Cohérence de la terminologie avec celle d’IAS 8

La terminologie d’IAS 40 relative aux changements apportés volontairement aux méthodes comptables est alignée sur la terminologie utilisée dans
IAS 8.

 

Immeuble de placement détenu en vertu d’un bail

IAS 40 est modifiée pour préciser comment doit être comptabilisé un immeuble de placement détenu en vertu d’un bail.

9 IAS 41
Exemples de production agricole et de produits agricoles

Cette modification révise les exemples de production agricole et de produits agricoles présentés dans IAS 41 qui sont le résultat d’une transformation opérée après la récolte et procède à des changements de terminologie pour préciser le traitement des subventions publiques liées à des actifs biologiques.

 

Coûts du point de vente

En remplaçant les termes "coûts du point de vente" par les termes "coûts de la vente", la terminologie d’IAS 41 s’aligne sur celle d’IFRS 5 et d’IAS 36.

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Annexe III - Propositions exclues des Améliorations 2008 des IFRS qui figuraient dans l’exposé-sondage de 2007 sur les Améliorations aux Normes internationales d’information financière

  • IFRS 1 – Restructuration d’IFRS 1,
  • IAS 1 – Déclaration de conformité avec les IFRS,
  • IAS 1 – Classification des instruments convertibles en courants/non courants,
  • IAS 17 – Contrats de location – Classification des contrats de location de terrains et bâtiments,
  • IAS 17 – Loyers éventuels,
  • IAS 39 – Définition d’un dérivé,
  • IAS 39 – Traitement des pénalités de remboursement de prêts en instruments dérivés incorporés étroitement liés.
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