|
Le 19 novembre 2009, la Commission bancaire a publié un canevas présentant la nature des informations devant figurer dans les rapports relatifs au contrôle interne mentionnés aux articles 42 et 43 du règlement n° 97-02 du Comité de la réglementation bancaire et financière.
Ce canevas tient compte des modifications apportées au règlement n° 97-02 par l’arrêté du 14 janvier 2009, notamment celles visant au renforcement du rôle des organes exécutifs et délibérants ainsi que des systèmes de mesure des risques par l’introduction de critères et seuils permettant d’identifier comme significatifs les incidents révélés par les procédures de contrôle interne.
A noter que ce canevas ne prend pas encore en compte les modifications relatives au risque de liquidité applicables à compter du 30 juin 2010.
|
