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Le décret n° 2008-258 du 13 mars 2008 relatif à la publication financière réglementée a supprimé certaines obligations de publication au BALO (informations trimestrielles et semestrielles) faites aux sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé depuis le 1er septembre 2008.
Ainsi, au vu des modifications afférentes à ce décret, l’avis n°2009-14, relatif à l’information financière intermédiaire des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, modifie les règlements CRB n°91-03, n°91-01, n°97-03.
Sont ainsi supprimées les obligations suivantes pour les établissements de crédit et entreprises d’investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille :
- suppression de l’obligation de publication de l’information trimestrielle (montant net du chiffre d’affaires trimestriel) pour les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé ;
- suppression de l’obligation de publication de l’information semestrielle (tableau d’activité et de résultats semestriels).
En revanche, l’obligation de publication, chaque trimestre, d’une situation comptable qui revêt la forme du bilan individuel annuel est maintenue. Sont concernés par cette obligation tous les établissements de crédit et entreprises d’investissement – autres que les sociétés de gestion de portefeuille –, qu’ils soient émetteurs ou non, dont le total du dernier bilan dépasse 450 millions d’euros. Cette publication doit être effectuée dans les 75 jours qui suivent la fin de chacun des trimestres (article 2. al.1 du CRB n°91-03 pour les établissements de crédit et article 8.1 du CRB n°97-03 pour les entreprises d’investissement).
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