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Le Conseil National de la Comptabilité a publié le 23 juillet 2009 l’avis n° 2009-06 qui modifie le CRB 90.15 relatif à la comptabilisation des contrats d’échange de taux d’intérêt ou de devises des établissements de crédit.
Rappelons que les swaps du portefeuille de transaction sont évalués à la valeur de marché (art. 4.4 du CRB 90.15) et les provisions sur swaps en position ouverte isolée (au titre des pertes latentes) sont évaluées sur la base de la valeur de marché (art. 4.1 du CRB 90.15).
Le règlement CRB 90.15 précise la manière de déterminer cette valeur de marché en stipulant notamment que les taux d’intérêts utilisés pour les calculs d’actualisation correspondent à la moyenne des cotations retenues par les établissements assujettis figurant sur une liste établie par la Commission bancaire.
Cette disposition n’étant plus appliquée par les établissements, l’avis n° 2009-06 la supprime, modifiant ainsi le CRB 90.15 sur cet aspect.
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