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Présentation de la recommandation
La recommandation propose un modèle de présentation synthétique des différents états de synthèse suivants, conformément aux exigences de la norme IAS 1 révisée en 2007 :
- un état de situation financière à la fin de la période (bilan) ;
- un état du résultat global de la période (présenté sous la forme d’un état unique ou deux états séparés) ;
- un état des variations des capitaux propres de la période ;
- un tableau de flux de trésorerie de la période.
S’agissant de la dénomination des états, les entités peuvent utiliser des titres différents de ceux utilisés dans la norme IAS 1 (§10). La recommandation préconise :
- de conserver le terme "bilan" pour désigner "l’état de situation financière" ;
- d’utiliser le terme "gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres" pour désigner les autres éléments du résultat global ;
- d’utiliser le terme "état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres" pour désigner l’état du résultat global.
Cette recommandation, au même titre que le paragraphe 81 de la norme IAS 1, prévoit la possibilité de présenter "l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres" sous la forme de deux états séparés :
- le compte de résultat consolidé ;
- et un état commençant par le résultat net et détaillant les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Cet état doit être présenté immédiatement après le compte de résultat consolidé (IAS 1§12). Dans cet état, chaque composante peut être présentée soit pour son montant global regroupant la part du groupe et la part revenant aux intérêts minoritaires (option 1), soit pour son montant part du groupe (option 2).
Par ailleurs, les établissements devront fournir dans leurs notes annexes les nouvelles informations complémentaires relatives aux gains et pertes comptabilisées directement en capitaux propres, requises par la norme IAS 1 révisée, à savoir :
- les informations sur le transfert des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres vers le résultat net et ;
- les informations sur l’impôt relatif à chaque composante des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.
Les établissements qui établissent leurs comptes consolidés selon les normes IFRS sont encouragés à respecter la présentation des états de synthèse telle qu’elle figure dans cette recommandation. Il s’agit d’une structure de base, les établissements étant libres de donner plus d’information à la condition qu’ils respectent le cadre tel qu’il aura été ainsi défini.
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