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Rappel du contexte
Le Secrétariat Général de la Commission Bancaire a initié en 2007 un projet de refonte de la BAFI (Base des Agents Financiers) qui existe depuis 1993. Le nouveau projet, baptisé SURFI (Système Unifié de Reporting Financier), vise à alléger et moderniser la collecte des informations auprès des agents financiers.
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Liste des tableaux SURFI réglementaires
Le 23 juin 2009, la Banque de France a publié sur son site la liste officielle des tableaux SURFI réglementaires, ci-joint, indiquant la correspondance entre l’ancien code BAFI et la dénomination SURFI, ainsi que le libellé du tableau et son bloc d'appartenance.
La taxonomie définit 71 tableaux, répartis de la manière suivante :
- 50 Tableaux introduits par des instructions de la Commission bancaire (cf. instruction principale : instruction CB n°2009-01 relative à la mise en place du système unifié de rapport financier, autres instructions CB n°2009-02 à 2009-05) ;
- 2 Tableaux introduits par un texte de la Direction générale des opérations de la Banque de France ;
- 19 Tableaux introduits par une décision du Gouverneur de la Banque de France.
Par ailleurs, notons que 2 tableaux introduits par une décision du Gouverneur de la Banque de France ne sont pas définis par la taxonomie.
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Règles d’assujettissement et périodicité de remise
L’instruction CB n°2009-01 précise les règles d’assujettissement à la remise des états SURFI. Les établissements assujettis soumis à la remise d’informations statistiques à des fins de politique monétaire doivent remettre sans considération de seuil d’activité (sauf pour l’activité exercée en outre-mer) l’ensemble des tableaux définis par l’instruction.
En revanche, pour les autres établissements, non soumis à la remise d’informations statistiques à des fins de politique monétaire, ils sont tenus par la remise des tableaux définis au titre du socle commun de remise complétés de tableaux supplémentaires relatifs à des blocs d’activité dès lors que les seuils de remise propres à chacun d’eux sont franchis.
L’annexe 3 de l’instruction CB n°2009-01 précise la périodicité de remise des états SURFI définis par cette instruction ainsi que le délai de remise pour chacun des états visés.
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Présentation succincte des tableaux SURFI
Les tableaux SURFI sont organisés par "blocs d’appartenance" ou "blocs d’activité", à savoir :
- Socle commun :
Tableaux relatifs aux :
- - bilan ;
- - compte de résultat ;
- - opérations sur titres de transaction, opérations diverses et valeurs
immobilisées ;
- - résultats des opérations sur instruments financiers ;
- - créances impayées ;
- - provisions, capitaux propres et assimilés ;
- - affectation du résultat ;
- - opérations avec le groupe ;
- - indicateurs d’activité.
- Activité interbancaire : tableaux relatifs aux opérations interbancaires avec les établissements résidents, non résidents ;
- Activité avec la clientèle : tableaux relatifs aux opérations avec la clientèle résidente et non-résidente ;
- Activité de pensions livrées sur titres et de prêt de titres : tableau relatif aux pensions livrées sur titres et titres prêtés ;
- Activité sur les titres : tableau relatif au portefeuille titres et aux titres émis ;
- Activité sur les instruments financiers à terme : tableaux relatifs aux instruments conditionnels et engagements sur instruments financiers à terme, aux résultats des opérations sur les instruments financiers à terme ;
- Activité en devises : tableau relatif aux emplois et ressources par devises et par pays ;
- Activité exercée en outre-mer : tableaux relatifs aux opérations avec les agents résidents, au portefeuille de valeurs mobilières et d’assurances-vie etc…
Les établissements peuvent également avoir à remettre les documents suivants :
- Tableau au titre des informations publiables : résultat publiable ;
- Tableaux au titre des documents comptables consolidés établis selon un périmètre prudentiel et remis par les établissements assujettis non soumis aux normes IFRS : bilan consolidé, compte de résultat consolidé ;
- Tableaux au titre des informations diverses : opérations de crédit-bail, répartition des emplois, des ressources et des engagements de hors-bilan selon la durée restant à courir etc…
L’instruction CB n°2009-01 présente en outre dans son annexe 1 les tableaux relatifs à :
- la surveillance complémentaire des conglomérats financiers ;
- le cantonnement des fonds de la clientèle des entreprises d’investissement ;
- les informations relatives au dispositif de prévention du blanchiment de capitaux ;
- les grands risques bruts.
A noter que l’instruction CB n°2009-05 jointe présente les nouveaux états de calcul du coefficient de liquidité en application de l’approche standard du risque de liquidité.
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Mise en application
Les premières remises au format SURFI interviendront en remplacement des reporting BAFI dès le 30 juin 2010.
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