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Modifications du règlement CRB n°88-01
Les établissements doivent disposer de liquidités suffisantes pour honorer
leurs engagements à mesure de leur exigibilité au moyen notamment d’un
stock d’actifs liquides. Ils doivent veiller à assurer une diversification suffisante
de leurs sources de financement et tester périodiquement les possibilités d’emprunt
dont ils disposent tant en condition normale qu’en situation de crise.
Deux approches sont proposées pour appréhender le risque de liquidité :
Approche standard
Cette approche, qui devrait être adoptée par les établissements aux profils de risques assez
simples, s’inspire du règlement existant CRB n°88-01 sur la liquidité,
tout en tirant certains enseignement de la crise avec par exemple la révision des hypothèses
de traitement des engagements hors-bilan (seuls 2,5% des engagements hors-bilan en faveur de
la clientèle sont pris en compte dans le calcul du coefficient, contre 5 % avant sa
révision).
Dans le cadre de cette approche, le coefficient de liquidité (rapport entre les actifs
liquides et les exigibilités à court terme) doit être à tout moment
au moins égal à 100%. Il est déterminé sur la base des comptes
sociaux de l’établissement assujetti.
Dans le cadre de cette approche, les établissements doivent établir un tableau
dit "tableau de trésorerie prévisionnelle" afin de leur permettre
de suivre au moins de manière hebdomadaire leur situation de liquidité, y compris
les nouvelles opérations. Ce tableau est établi à partir des prévisions
de flux de trésorerie entrants et sortants à sept jours calendaires.
Approche avancée
La Commission bancaire peut désormais autoriser les établissements à appliquer
une approche dite avancée, consistant à utiliser ses méthodologies internes
pour le calcul du coefficient de liquidité. Cette approche devrait être adoptée par les établissements
qui présentent un profil de risque spécialisé ou complexe.
Ces établissements doivent mettre en place une politique générale, des procédures,
des limites, des systèmes et outils qui répondent à des critères spécifiés
dans l’arrêté, pour l’ensemble des lignes d’activité et entités
juridiques (périmètre à la main des établissements). Ce dispositif doit
leur permettre d’identifier et de mesurer, selon des hypothèses suffisamment prudentes,
les flux entrants et sortants tant certains que probables et donc les impasses de liquidité calculées
selon les échéances contractuelles ou attendues des opérations. En particulier,
des indicateurs internes doivent permettre d’identifier les actifs de qualité, libres
de tout engagement et disponibles à tout moment, notamment en situation de crise ainsi que
les différentes sources de financement.
Par ailleurs, ces établissements doivent établir des scénarii de crise qui
leur permettent de tester :
- une crise portant sur l’établissement lui-même et entraînant une dégradation
brutale des conditions de son financement ;
- une crise de liquidité générale résultant d’une forte variation
des paramètres de marché ;
- une combinaison des deux.
Pour faire face à ces situations de crise, les établissements doivent mettre en place
des plans d’urgence formalisés qui doivent préciser la stratégie à suivre
et les procédures permettant de gérer la liquidité selon les différents
scénarii.
Les établissements autorisés par la Commission bancaire à utiliser leurs
méthodologies internes doivent l’informer des modifications importantes de leurs
positions de liquidité (actuelles ou prévisionnelles) et des modifications devant être
apportées aux éléments sur la base desquels l’autorisation leur a été accordée.
Ces établissements ne pourront revenir à l’approche standard, sauf pour
un motif dûment justifié et après autorisation de la Commission bancaire.
Cette approche s’accompagne d’une gouvernance renforcée du risque de liquidité.
L’organe exécutif, désormais notamment en charge du contrôle de la
situation de liquidité, devra transmettre au moins deux fois par an à l’organe
délibérant les résultats de son appréciation de la gestion du risque
de liquidité. Le Comité d’audit devra également procéder à un
examen régulier des méthodologies internes et des hypothèses sous-jacentes
qui devront être revues par ailleurs une fois par an par le contrôle périodique.
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