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Axes de renforcement
du dispositif de contrôle interne
Mises à jour du règlement CRBF
n° 97-02 relatif au contrôle interne

Le règlement CRBF n° 97-02 relatif au contrôle interne des établissements de crédit a été modifié par l’arrêté du 14 janvier 2009. Les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 30 janvier 2009 à l’exception de certaines d’entre elles.

De manière générale, ces nouvelles dispositions introduites dans le CRBF n° 97-02 viennent renforcer la réglementation relative au contrôle interne et le rôle des organes de gouvernance. Elles font notamment suite au rapport Lagarde sur les enseignements à tirer des événements intervenus à la Société Générale en matière de fraude.

Plusieurs axes de renforcement des dispositifs internes de contrôle sont à noter :

	Introduction d’un nouveau risque : la fraude interne et externe devient un élément à part entière du dispositif de contrôle interne.
	Renforcement du suivi et du contrôle des risques : un système d’alertes doit être mis en place afin d’identifier les incidents significatifs révélés par les procédures de contrôle interne. Il s’accompagne d’un devoir d’alerte du superviseur bancaire par l’organe exécutif.
	Obligation d’adéquation entre la politique de rémunération et les objectifs de maîtrise des risques : une cohérence entre la nature des activités, les résultats dégagés, les risques engendrés et les critères de rémunération associés doit être assurée.
	Extension de la responsabilité de l’organe exécutif, de l’organe délibérant et par conséquent du comité d’audit en matière de suivi des risques et plus globalement d’appréciation de la qualité du contrôle interne :
	– Le comité d’audit se trouve désormais impliqué dans :   - le suivi de la mise en œuvre des actions correctrices - la définition des critères et seuils de significativité - le suivi des incidents révélés et la mise en place de plans d’actions – Le rôle du comité d’audit dans l’appréciation de la qualité des procédures de contrôle interne se trouve également implicitement renforcé de par l’obligation conférée à l’organe délibérant -a minima deux fois par an- d’examen des travaux et résultats du contrôle interne, incluant l’appréciation des systèmes de mesure et de surveillance des risques.

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