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Contexte
Le Forum de Stabilité Financière (FSF) a formulé dans son rapport du 7 avril 2008 des recommandations visant à améliorer l’information financière relative à certaines expositions à risque et s’appuyant sur les meilleures pratiques émises par les banques internationales jusqu’en mars 2008. Les autorités de tutelle, i.e. le SGCB et l’AMF considèrent en effet que l’amélioration de la transparence de l’information financière est un élément fondamental pour restaurer la confiance sur les marchés financiers.
Un groupe de travail constitué par le SGCB, l’AMF et la FBF a ainsi préparé un jeu indicatif de grilles d’informations financières sur les expositions liées à la crise, à communiquer au marché au plus tard à compter de l’arrêté du
30 juin 2008.
Il est souhaitable que les établissements les fournissent de manière récurrente dans leur communication financière tant qu’ils le jugeront nécessaire. |
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Thèmes couverts par les grilles
Les grilles portent sur 5 thèmes :
- Expositions sur CDO (Collateralized Debt Obligations) et expositions sur les assureurs de type "monoline" et autres contreparties.
- Expositions sur CMBS (Commercial Mortgage-Backed Securities).
- Autres expositions de type subprime et Alt-A (RMBS, prêts, dérivés, etc.).
- Opérations avec les véhicules ad hoc.
- Expositions relatives aux opérations de dette à effet de levier ou LBO.
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Conséquences pour les établissements de crédit
- Maintien du niveau d’information préalablement fourni sur les expositions à risque, mais complété, le cas échéant, de l’information demandée dans les grilles proposées par le groupe de travail.
- Définition du niveau de détail de l’information en fonction de son caractère significatif sur les comptes.
- Nécessité de préciser l’absence d’expositions sur tout ou partie des produits, opérations et entités précitées.
- Recommandations applicables aux établissements publiant leurs comptes selon le référentiel IFRS ou selon les normes françaises.
- Présentation de toute information pertinente sur tout autre type d’expositions directes ou indirectes à la crise financière et également sur toute nouvelle position à risque et tout autre effet induit par la crise qui ne serait pas, compte tenu des évolutions de marché, couverte par ces grilles.
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Périmètre couvert
Les informations demandées dans ces grilles sont établies sur la base du périmètre de consolidation comptable. |
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Objectif de ces grilles
Les informations données par les établissements de crédit doivent permettre d’appréhender l’ensemble des effets de la crise financière et les évolutions de ces effets sur les comptes.
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Présentation de l’information
- Les établissements sont libres de présenter l’information contenue dans ces grilles sous la forme qu’ils souhaitent.
- Il est recommandé cependant de regrouper au même endroit l’information relative aux impacts de la crise financière, de manière à faciliter l’appréhension de la situation de l’établissement au regard de celle-ci.
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Entrée en vigueur de ces recommandations
Ces recommandations sont applicables au plus tard le 30 juin 2008. |
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