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Comptabilisation des frais
d’acquisition de titres
Présentation de l’avis CNC
2008-05 du 6 mars 2008

Cet avis prévoit la modification du règlement 90-01 modifié relatif à la comptabilisation des opérations sur titres avec la possibilité pour les établissements de crédit d’enregistrer les frais d’acquisition dans le coût d’acquisition des titres.

Cette option concerne l’ensemble du portefeuille titres à l’exception de la catégorie des titres de transaction (évalués au prix de marché à chaque arrêté comptable).

Les objectifs du texte

L’introduction de cette option permet de faire converger le règlement 90-01 avec le Plan Comptable Général et avec le référentiel international, le texte ne prévoyant pas la possibilité de rattacher les frais d’acquisition au prix d’acquisition des titres, ces derniers étant obligatoirement comptabilisés en charges.

Convergence avec le plan comptable général

Le règlement CRC 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs prévoit que les frais liés à l’acquisition d’une immobilisation peuvent, sur option, être rattachés au coût d’acquisition d’une immobilisation ou comptabilisés en charges (Plan Comptable Général – art. 321-10 et 321-15).
L’option retenue est irrévocable et s’applique à toutes les immobilisations corporelles et incorporelles acquises. Elle a été étendue aux titres de participations et aux titres de placement (Plan Comptable Général – art. 332-1 et 332-9). Toutefois, l’avis 2005-J du Comité d’urgence a précisé que l’option peut être exercée de manière différenciée pour l’ensemble des immobilisations corporelles et incorporelles d’une part, et pour l’ensemble des titres immobilisés et des titres de placements d’autre part.

Convergence avec le référentiel international

La norme IAS 39 prévoit que les frais d’acquisition des titres sont rattachés à leur coût d’acquisition,
à l’exception des titres évalués à la juste valeur par résultat.

Choix de l’option

Le choix de l’option doit être effectué globalement pour les 4 catégories suivantes :

• titres de placement,
• titres d’investissement,
• titres de l’activité de portefeuille,
• autres titres détenus à long terme.

Pour les titres de participations et les parts dans les autres entreprises liées, le choix de l’option de comptabilisation des frais d’acquisition s’effectue indépendamment des autres catégories comptables en raison du traitement fiscal spécifique applicable à cette catégorie de titres. En effet la loi de finances 2007 prévoit l’obligation d’incorporer au prix de revient des titres de participation, les frais liés à leur acquisition (frais pouvant toutefois être amortis linéairement sur 5 ans).

Un tableau récapitulatif des options possibles par catégories comptables figure en annexe de la note de présentation de l’avis CNC 2008-05.

Première application

Les changements effectués au titre de la première application du futur règlement résultant de cet avis consistant à activer les frais d’acquisition de titres, seront traités selon les dispositions liées au changement d’option fiscale prévues à l'article 314-2 du règlement n° 99-03 relatif au plan comptable général. L’effet du changement correspondant à l’exercice en cours est constaté dans le résultat de l’exercice. Une fois effectué, le changement est définitif.

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