Évolution du rapport de contrôle interne 2006
Les principales modifications attendues pour le rapport de contrôle interne 2006 résultent de la mise en œuvre de l’arrêté du 31 mars 2005 avec la description :
- De l’organisation du contrôle des activités externalisées.
- Du dispositif de contrôle de la conformité.
- Des dispositions relatives à la distinction contrôle périodique – contrôle permanent.
Les conglomérats financiers (groupes qui opèrent principalement dans le domaine financier et qui interviennent à la fois dans le secteur bancaire, les services d’investissement et le secteur des assurances) pour lesquels la Commission bancaire est le coordonnateur doivent également transmettre, avec le rapport sur la mesure et la surveillance des risques prévu à l’art. 43 du règlement 97-02, un rapport sur les transactions intragroupe. Sont concernées les opérations réalisées entre les entités du conglomérat ayant une activité bancaire ou de services d’investissement d’une part et celles ayant une activité d’assurance d’autre part dès lors qu’elles font au moins l’objet d’une influence notable.
Les informations, telles que prévues par l’instruction Commission bancaire 2005-04, devront notamment comporter une description des opérations intragroupe, les modalités de tarification interne, le montant des transactions excédant certains seuils, etc. Par ailleurs, la Commission bancaire souhaite que les établissements améliorent et développent la qualité des informations relatives :
- aux plans de continuité d’activité ;
- aux risques de liquidité et de taux d’intérêt global.
Pour mémoire, le rapport est à transmettre le 30 avril 2007 au plus tard,
au Secrétariat général de la Commission bancaire et aux Commissaires aux comptes.
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