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La vocation des Alertes Banques de KPMG est de vous
informer sur les nouveautés réglementaires du secteur
bancaire. Leur périodicité variera en fonction de l’actualité.

Depuis le 1^er janvier 2006, un certain nombre de
règlements du CRC ont été homologués. Ils portent
sur les opérations sur titres, le traitement comptable du
risque de crédit, les documents de synthèse individuels
et consolidés et les règles de consolidation.

Opérations sur titres

Ce premier numéro d’Alerte Banques a pour objectif de
développer le nouveau règlement du CRC concernant
les opérations sur titres. La convergence avec IAS 39
a nécessité une évolution significative des pratiques
comptables françaises ; ces changements seront effectifs
à compter du 1^er janvier 2007.

Contexte

Le règlement CRC qui modifie la comptabilisation des opérations sur titres (CRC 2005-01) est paru au Journal Officiel le 3 janvier 2006. Ce règlement a été adopté sur la base de l’avis CNC 2005-09 du 20 octobre 2005.

Ce texte modifie :

• Le règlement 90-01 du 23 février 1990 du Comité de la réglementation bancaire ;
• L’annexe au règlement 2000-03 du 4 juillet 2000 du Comité de la réglementation comptable relatif aux documents de synthèse individuels ;
• L’annexe au règlement 99-07 du 24 novembre 1999 du Comité de la réglementation comptable relatif aux règles de consolidation des établissements de crédit, des entreprises d’investissement (autres que les sociétés de gestion de portefeuille) et des compagnies financières holding mixtes soumises aux dispositions du Code monétaire et financier.

Rappel des objectifs de l'avis 2005-09

La révision du règlement relatif à la comptabilisation des opérations sur titres répond à plusieurs objectifs :

• La convergence avec le référentiel IFRS, notamment en ce qui concerne les dispositions relatives aux titres de transaction et d’investissement, toutefois les six catégories de titres demeurent ;
• L’apport de précisions concernant la notion de marché actif et la possibilité de faire référence à des techniques de valorisation en l’absence de marché actif, ou encore la méthode unique de comptabilisation des primes et décotes des titres de placement et d’investissement ainsi que la date de comptabilisation des titres.

Les principales dispositions du règlement CRC 2005-01

Titres de transaction

Définition

La définition des titres est sensiblement modifiée. Dorénavant, les titres sont classés en titres de transaction dès lors qu’à l’origine l’établissement a l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme, ou qu’ils sont détenus par un établissement mainteneur du marché.

Les critères d’éligibilité sont complétés par des critères relatifs à la liquidité du titre qui se traduisent par des dispositions liées au caractère négociable de ces titres et à la faculté d’avoir accès à des prix de marché.

Enfin la définition du portefeuille de titres de transaction couvre aussi la gestion spécialisée de portefeuilles comprenant titres et instruments dérivés ainsi que les opérations d’arbitrage effectuées sur un marché financier organisé.

Transfert

La règle des six mois qui consistait à reclasser en portefeuille de placement des titres de transaction détenus depuis plus de six mois est supprimée.

Par ailleurs, il est désormais interdit de transférer un titre de transaction vers un autre portefeuille.

Comptabilisation initiale et évaluation

Dans une optique de convergence avec les dispositions de l’IAS 39, les titres de transaction sont comptabilisés frais exclus. Cette nouvelle disposition n’a qu’un impact de présentation sur le résultat puisque les frais sont comptabilisés en commissions.

La réévaluation au prix du marché demeure avec la possibilité d’utiliser des techniques de valorisation autres que le prix de marché dès lors que ce dernier n’est plus actif.

Les établissements doivent indiquer en annexe les modalités de détermination de la valorisation comptable lorsque les prix de marché utilisés ne sont pas directement issus d’une cotation accessible. La ventilation des titres de transaction selon qu’ils soient négociables ou non sur un marché actif doit être indiquée.

Titres de placement

Il n’y a pas de modification significative par rapport au règlement CRB 90-01. La définition précise cependant que la catégorie "titres de placement" est une catégorie par défaut. Par ailleurs, le règlement impose l’utilisation de la méthode actuarielle pour l’étalement des primes et des décotes.

Le principe de dépréciation par ensemble homogène a été maintenu tout en étant facultatif afin de ne pas introduire de divergence entre les comptes individuels et consolidés des établissements qui préparent des comptes sous le référentiel IFRS.

Titres d’investissement

Définition

La définition de cette catégorie est modifiée. Désormais le critère unique et nécessaire est l’intention manifeste de détenir des titres jusqu’à l’échéance assorti de l’obligation de justifier de la capacité financière nécessaire pour les financer jusqu’à l’échéance.

Couverture

Le règlement offre la possibilité de couvrir les titres d’investissement contre le risque de taux, contrairement aux dispositions de l’IAS 39.

Sanction

Conformément aux dispositions de l’IAS 39, en cas de vente ou de transfert d’un montant non négligeable de titres d’investissement, l’établissement se voit interdire pendant deux exercices (plus l’exercice en cours) d’utiliser la catégorie de titres d’investissement. Les titres classés dans cette catégorie sont reclassés dans la catégorie titres de placement pour leur valeur nette comptable à la date du reclassement, les écarts de valorisation étant enregistrés en résultat.

Le règlement a repris les exceptions à la règle de sanction et les situations particulières citées dans IAS 39 qui ne remettent pas en cause l’intention manifeste et la capacité de l’établissement à conserver ces titres jusqu’à l’échéance (à titre d’exemple, dégradation importante du risque de crédit de l’émetteur, les regroupements d’entreprises…)

Evaluation

Les principes d’évaluation des titres d’investissement demeurent inchangés. L’amortissement des primes et décotes se calcule désormais de façon actuarielle.

Annexe

L’annexe doit présenter le montant global des titres d’investissement vendus avant l’échéance et ceux reclassés en titres de placement en application de la sanction.

Autres catégories de titres

Aucun changement n’est intervenu sur les autres catégories de titres (autres titres détenus à long terme, titres de l’activité de portefeuille, titres de participation et entreprises liées).

Autres dispositions

Détermination d’un prix de marché

Le règlement prévoit comme IAS 39 la possibilité de recourir à des techniques de valorisation alternatives dès lors que les titres sont négociés sur un marché qui n’est plus considéré comme actif.

Date de comptabilisation

Le choix est laissé aux établissements, par catégorie de titres, de comptabiliser les titres en date de négociation ou en date de règlement / livraison.

Indépendamment de la méthode retenue par l’établissement pour la comptabilisation initiale des titres, le règlement ouvre la possibilité de comptabiliser les pérations de pension en date de règlement / livraison pour éviter la double comptabilisation d’opérations de pension renouvelées sans délai.

Transfert de titres

Le règlement précise que les transferts de titres suivants ne sont pas autorisés :

• Titres d’investissement vers la catégorie titres de placement (sauf en cas d’application de la sanction)
• Titres de transaction vers une autre catégorie
• Transfert de titres vers la catégorie titres de transaction
• Titres de placement vers une autre catégorie s’ils proviennent déjà d’une autre catégorie
• Autres titres détenus à long terme (ATDLT), titres de participation vers titres de l’activité de portefeuille (TAP)
• TAP vers ATDLT

Adoption du référentiel comptable international

A l’occasion du passage aux IFRS, soit au 1^er janvier 2005 ou au 1^er janvier 2007, les établissements de crédit ont la faculté de reclasser tout ou partie de leurs titres d’investissement vers le portefeuille titres de placement.

Modalités de première application

Le CRC souhaite une application aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du
1^er janvier 2007 avec une application anticipée autorisée à compter du 1^er janvier 2005. Afin de ne pas pénaliser les établissements de crédit, il est demandé que les dispositions de l’art. 7 bis relatives aux cessions et aux transferts de titres d’investissement ne s’appliquent pas aux opérations intervenues entre le 1^er janvier 2005 et la date de publication du règlement (3 janvier 2006).

Les changements effectués au titre de la première application du règlement sont traités selon les dispositions générales liées au changement de méthode comptable.

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