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Date Titre    
n° 2013-08
juillet 2013
Position – recommandation AMF n° 2013-10 : Rémunérations et avantages reçus dans le cadre de la commercialisation et de la gestion sous mandat d’instruments financiers
n° 2013-07
juillet 2013
Ordonnance n°2013-544 du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement
n° 2013-06
Mai 2013
Pouvoirs et missions des autorités de supervision en matière bancaire et financière
n° 2013-05
Mars 2013
Règles prudentielles des établissements de monnaie électronique
n° 2013-04
Mars 2013
Principes d’application sectoriels sur la correspondance bancaire
n° 2013-03
Février 2013
Renforcement des règles européennes relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
n° 2013-02
Février 2013
Loi 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
n° 2013-01
Janvier 2013
Instruction n° 2012-I-07 relative au questionnaire sur l'application des règles destinées à assurer la protection de la clientèle
n° 40 - Décembre 2012 Instructions relatives à la collecte d’informations sur les rémunérations
n° 39 - Octobre 2012 Recommandation de l’ACP sur la commercialisation des comptes à terme
n° 38 - Août 2012 Instruction n° 2012-I-01 relative à la procédure de demande d'avis portant sur la désignation des commissaires aux comptes et des contrôleurs spécifiques
n° 37 - Juillet 2012 Liste des Etats et Territoires Non Coopératifs (ETNC)
n° 36 - Avril 2012 Recommandation de l’ACP sur la commercialisation de prêts aux particuliers comportant un risque de change
n° 35 - Février 2012 Recommandation ACP sur le traitement des réclamations
n° 34 - Janvier 2012 Comité des rémunérations :
Décret n°2012-67 du 20 janvier 2012 fixant les seuils imposant la création d'un comité des rémunérations dans les établissements de crédit, entreprises d'investissement et sociétés de capital-risque.
n° 33 - Janvier 2012 Nouveaux outils en ligne par l’ACP :
modalités de calcul et de déclaration du ratio de solvabilité et nouveaux formats
de tableaux SURFI
n° 32 - Décembre 2011 Arrêté de transposition de la CRD3
n° 31 - Novembre 2011 Canevas des rapports de contrôle interne
n° 30 - Juillet 2011 Instructions n°2011-6 à 10 de l'Autorité de contrôle prudentiel
(24 Ko)
n° 28 - Mai 2011 Liste des Etats et Territoires Non Coopératifs (ETNC)
(32 Ko)
n° 27 - Mars 2011 Contribution annuelle pour frais de contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel
(20 Ko)
n° 26 - Mars 2011 Réforme des taux de l’usure des crédits à la consommation
Arrêtés du 22 mars 2011
(23 Ko)
n° 25 - Février 2011 Recommandation de l’Autorité de Contrôle Prudentiel portant sur la gestion par les établissements de crédit des comptes mandants de syndics de copropriété (22 Ko)
n° 24 - Janvier 2011 Information en annexe des comptes individuels et consolidés établis en normes comptables françaises des établissements de crédit et entreprises d’investissement (37 Ko)
n° 23 - Janvier 2011 Publications des comptes individuels annuels et trimestriels (25 Ko)
n° 22 - Janvier 2011 Réduction du capital : Arrêté du 29 décembre 2010 modifiant le règlement n°90-02 relatif aux fonds propres (22 Ko)
n° 21 - Décembre 2010 Arrêté du 13 décembre 2010 modifiant des dispositions relatives au contrôle des rémunérations ainsi que des dispositions de nature prudentielle (28 Ko)
n° 20 - Novembre 2010 Loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière (32 Ko)
n° 19 - Octobre 2010 Focus sur une modification apportée au règlement n°90-02 relatif aux fonds propres (32 Ko)
n° 18 - Octobre 2010 Arrêté du 25 août 2010 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives au contrôle prudentiel des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (36 Ko)
n° 17 - Octobre 2010 Protection des avoirs en titres financiers de la clientèle (30 Ko)
n° 16 - Juillet 2010 Canevas des rapports de contrôle interne (34 Ko)
n° 15 - Juillet 2010 Loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation (40 Ko)
n° 14 - Mars 2010 Instruction n°2010-04 modifiant l’instruction n°2006-02 relative à la désignation des commissaires aux comptes (38 Ko)
n° 13 - Mars 2010 Instructions relatives à l’activité de changeur manuel et aux établissements de paiement (37 Ko)
n° 12 - Février 2010 Liste des Etats et Territoires Non Coopératifs (ETNC) (35 Ko)
n° 11 -Février 2010 Renforcement de la surveillance des risques dans le cadre de la modification du règlement n° 97-02 du 21 février 1997 relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (38 Ko)
n° 10 - Janvier 2010 Fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance
(ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010)
(44 Ko)
n° 9 - Janvier 2010 Contribution pour frais de contrôle au profit de la Banque de France (39 Ko)
n° 8 - Janvier 2010 Modalités d’établissement des comptes des établissements de paiement (Règlement CRC n°2009-08 du 3 décembre 2009) (41 Ko)
n° 7 - Janvier 2010 Mise à jour du règlement n°99-07 du CRC relatif aux comptes consolidés (règlement n°2009-09 du CRC) (40 Ko)
n° 6 - Décembre 2009 Rémunération des personnels dont les activités peuvent avoir une incidence sur l’exposition aux risques des établissements de crédit et des entreprises d’investissement
Mises à jour du règlement CRBF n°97-02 relatif au contrôle interne
(45 Ko)
n° 5 - novembre 2009 Canevas des rapports de contrôle interne (36 Ko)
n° 4 - novembre 2009 Transposition de la 3e Directive sur la lutte anti-blanchiment
Mises à jour du règlement CRBF n°97-02 relatif au contrôle interne
(36 Ko)
n° 3 - novembre 2009 Transposition de la 3ème Directive sur la lutte anti-blanchiment (40 Ko)
n° 2 - octobre 2009 Publication au BALO de l’information financière intermédiaire des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (33 Ko)
n° 1 - octobre 2009 Nous vous informons qu'Alerte Banques change de nom !
Veuillez découvrir à présent notre premier numéro de Bank Briefing- actualité périodique réglementaire bancaire de KPMG.


Renforcement de l’information financière requise en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales
(33 Ko)
n° 31 - août 2009 Révision du CRB 90.15 relatif à la comptabilisation des contrats d’échange de taux d’intérêt ou de devises des établissements de crédit (30 Ko)
n° 30 - juillet 2009 Conditions régissant la fourniture de services de paiement (48 Ko)
n° 29 - juillet 2009 Révision de la norme IAS 39 : publication de l’exposé-sondage traitant de la classification et de l’évaluation (30 Ko)
n° 28 - juillet 2009 Recommandation N° 2009-R-04 du 2 juillet 2009 relative au format des états de synthèse des établissements de crédits et des entreprises d’investissement sous référentiel comptable international (43 Ko)
n° 27 - juillet 2009 Actualité réglementaire bancaire
Abrogation de la BAFI et 1ères remises au format SURFI le 30 juin 2010
(57 Ko)
n° 26 - juillet 2009 Comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours (100Ko)
n° 25 - juin 2009 Révision de la réglementation relative à la liquidité (45 Ko)
n° 24 - avril 2009 Transposition de la 3e Directive sur la lutte anti-blanchiment (51 Ko)
n° 23 - avril 2009 Axes de renforcement du dispositif de contrôle interne - Mises à jour du règlement CRBF n° 97-02 relatif au contrôle interne (35 Ko)
n° 22 - avril 2009 Communiqué du CNC du 23 mars 2009 apportant des précisions sur le règlement
modifié CRB n° 90-01 sur les opérations sur titres
(34 Ko)
n° 21 - février 2009 Modification du règlement n° 97-02 du 21 février 1997 (46 Ko)
n° 20 - janvier 2009 Avis CNC 2008-19 du 8 décembre 2008 modifiant le règlement 90-01 du Comité de la réglementation bancaire relatif aux transferts de titres hors de la catégorie "titres de transaction" et hors de la catégorie "titres de placement" (48 Ko)
n° 19 - novembre 2008 Canevas des rapports de contrôle interne prévus par le CRBF 97-02 (34 Ko)
n° 18 - novembre 2008 Modalités de calcul des fonds propres de base
Modification de la limite applicable aux instruments hybrides
(33 Ko)
n° 17 - juillet 2008 Communication FBF
Communication financière au 30 juin 2008 : application par les banques françaises des recommandations du Forum de Stabilité Financière (FSF) en matière de transparence
(35 Ko)
n° 16 - mars 2008 Comptabilisation des frais d’acquisition de titres - Présentation de l’avis CNC 2008-05 du 6 mars 2008 (33 Ko)
n° 15 - novembre 2007 Canevas des rapports de contrôle interne prévus par le règlement
97-02 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière
(34 Ko)
n° 14 - octobre 2007 Transmission à la Commission bancaire des rapports sur le contrôle interne, la mesure et la surveillance des risques (33 Ko)
n° 13 - septembre 2007 Arrêté du 2 juillet 2007 modifiant le règlement 97-02 relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d’investissement
(38 Ko)
n° 12 - août 2007

Suppression du coefficient de fonds propres et de ressources permanentes (31 Ko)
n° 11 - juillet 2007

CNC - point sur les travaux relatifs au risque de crédit
1er semestre 2007
(42 Ko)
n° 10 - juillet 2007


Conseil National de la Comptabilité
Avis 2007-01 relatif aux règles comptables applicables aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI)
(49 Ko)
n° 9 - juillet 2007


Conseil National de la Comptabilité
Avis 2007-B du Comité d’urgence relatif à la comptabilisation du crédit d’impôt pour les prêts à taux zéro.
(39 Ko)
n° 8 - avril 2007

Commission bancaire : instructions 2007-02 et 2007-03 relatives
aux exigences de fonds propres
(56 Ko)
n° 7 - mars 2007

Publication des arrêtés de transposition de la directive européenne
sur les fonds propres
(117Ko)
n° 6 - janvier 2007

Présentation de l’avis CNC 2006-16 relatif au caractère douteux des découverts modifiant l’art. 3 bis du CRC 2002-03 modifié par le CRC 2005-03 (5 0Ko)
n° 5 - janvier 2007

Canevas du rapport de contrôle interne prévu par le règlement 97-02
du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière
(43 Ko)
n° 4 - août/septembre 2006 Nouvelle instruction Commission bancaire 2006-04 relative au reporting FINREP (51 Ko)
n° 3 - juin 2006 États publiables (36 Ko)
n° 2 - avril 2006 Comptes et plans d’épargne-logement (75 Ko)
n° 1 - mars 2006 Opérations sur titres (61 Ko)
   
 

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